Sécurité - Les sénateurs repoussent le service citoyen pour les mineurs délinquants

Les sénateurs ont refusé, mardi 25 octobre, d'examiner la proposition de loi du député Eric Ciotti sur le service citoyen pour les mineurs délinquants. Ils ont adopté une "question préalable", motion signifiant qu'il n'y a pas lieu de délibérer. La commission des lois s'était déjà prononcée contre ce texte, le 19 octobre.
Les sénateurs ont estimé que la proposition, adoptée par l'Assemblée le 5 octobre, avait été élaborée dans la précipitation, sans mesure de l'impact financier dans la gestion des Epide (établissements publics d'insertion de la Défense) auxquels les jeunes seraient confiés.

Référence : proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : procédure accélérée engagée par le gouvernement le 29 septembre 2011.