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Sécurité - Les députés ont adopté le service citoyen pour les mineurs délinquants

Les députés ont adopté, dans la nuit du 5 au 6 octobre, la proposition de loi d'Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Fait rarissime, le texte avait été rejeté mardi 27 septembre par la commission de la Défense consultée pour avis, avant d'être adopté par la commission des Lois consultée sur le fond.
Le vote du texte aura lieu le 12 octobre, avant de passer au Sénat. Le gouvernement ayant eu recours à la procédure d'urgence, il n'y aura qu'une seule lecture par assemblée.
 

 

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