Exécutifs locaux - Les sénateurs renforcent le projet de loi sur la parité
Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants.
Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques-uns de ses alliés traditionnels. Le PS et le PCF se sont abstenus, comme la majorité du groupe UDF.
Il instaure une obligation de parité dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants pour la désignation des adjoints au maire, ainsi que dans les exécutifs régionaux pour la désignation des vice-présidents et des membres des commissions permanentes.
A l'échelon départemental, le projet de loi prévoit que tout conseiller général aura un suppléant de sexe différent, amené à lui succéder automatiquement dans certaines circonstances. Au niveau national, enfin, il augmente de 50% les sanctions financières infligées aux formations politiques qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections législatives. Cette disposition ne concernera toutefois pas les législatives de 2007.
Une série d'amendements a été adoptée, notamment en ce qui concerne le caractère provisoire que le gouvernement entendait donner à l'obligation de parité dans les fonctions exécutives des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, tablant sur l'habitude acquise au-delà des deux prochains mandats. "Légiférer à titre provisoire n'a aucun sens", a protesté Jean-Louis Masson qui a proposé au Sénat de pérenniser le dispositif, ce qui a été fait.
Les sénateurs ont également décidé que la stricte alternance, un homme, une femme, serait appliquée pour les élections municipales dans les villes de plus de 3.500 habitants où la parité s'applique actuellement par groupes de six candidats (trois hommes, trois femmes).
Ils ont en outre modifié les conditions de succession d'un conseiller général par son suppléant, limitées dans le texte initial aux cas de décès. La succession sera également automatique en cas de démission pour cause de cumul de mandats.
A l'échelon régional, il peut arriver qu'il n'y ait qu'un élu par département. Par conséquent, certaines formations peuvent se trouver dans l'impossibilité de présenter des listes paritaires à la commission permanente. Par dérogation au principe de parité, les groupes de conseillers se trouvant dans cette situation pourront compléter leur liste par des candidats de même sexe.
La plupart des intervenants ont déploré qu'aucune disposition ne concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Sur tous ces points, le Sénat a donc suivi les propositions du rapport de sa Délégation aux droits des femmes présenté le 6 décembre (voir notre article ci-contre).
Examiné en procédure d'urgence, le projet de loi fera l'objet, sauf vote conforme à l'Assemblée nationale, d'une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, qui devra en proposer une rédaction commune aux deux chambres.
T.B. / EVS avec AFP
