Transports - Les sénateurs communistes veulent harmoniser les taux de versement transport en Ile-de-France
Le Sénat examinera à partir du 27 février une proposition de loi (PPL) déposée par Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne, visant à l'harmonisation dans toute l'Ile-de-France du taux de versement transport (VT) à 2,6%, correspondant aux taux actuels de Paris et des Hauts-de-Seine. Dû par les employeurs privés ou publics employant plus de neuf salariés dans un périmètre de transport urbain, le VT constitue aujourd'hui l'une des principales sources de financement des transports publics. Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), l'adoption de cette PPL constituerait "une étape importante" permettant "de dégager les ressources nécessaires, à hauteur de 800 millions d'euros, pour l'instauration d'un Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 mais également pour le renforcement de l'offre". "Alors même que la crise du logement a aggravé les inégalités territoriales, permettre à l'ensemble des Franciliens de se déplacer dans les mêmes conditions tarifaires avec des moyens de transports de qualité, contribue à l'égal accès de tous à la culture, à la formation, aux loisirs, au travail", a-t-il expliqué dans un communiqué le 25 janvier.
Le Parlement avait déjà voté en novembre une hausse de 0,1% des trois plafonds actuels du versement transport en Ile-de-France pour les porter à 2,7%, 1,8% et 1,5%. Mais, estime le groupe CRC, cette augmentation qui entrera en vigueur en juillet prochain est "trop marginale pour permettre de financer" le Pass navigo unique, un projet porté par l'ensemble de la majorité de gauche à la région Ile-de-France.
Outre l'harmonisation du VT au taux de 2,6%, les auteurs de la PPL préconisent la production par le gouvernement d'un rapport au Parlement évaluant les capacités d'évolution d'assiette de ce VT aux revenus financiers. "Aujourd'hui, l'assiette de ce versement est assise exclusivement sur la masse salariale des entreprises franciliennes, indique l'exposé des motifs. Cependant un tel paramètre ne permet pas de mesurer les capacités contributives réelles des entreprises, pour certaines d'entre elles, et notamment les banques, les revenus financiers étant l'élément clef de leur bilan". Enfin, "la contribution des entreprises dans le cadre du versement transport étant source de réduction d'impôts, une telle mesure nécessite d'être compensée financièrement", estiment les auteurs de la PPL qui préconisent "l'augmentation à due concurrence du taux de l'impôt sur les sociétés".
