Fonction publique territoriale - Les résultats définitifs des élections professionnelles sont enfin connus

Le ministère de l'Intérieur a rendu publics les résultats définitifs des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale qui se sont déroulées le 6 novembre dernier ainsi que le 11 décembre dans les collectivités où le quorum n'avait pas été atteint au premier tour. Dans les jours qui ont suivi les premier et second tours, la direction générale des collectivités locales (DGCL) avait communiqué des résultats partiels, qui en portant sur 60% des voix, fournissaient une photographie assez précise du paysage syndical issu des élections. Même si de grosses surprises étaient quasi-impossibles, les résultats définitifs étaient tout de même attendus avec impatience par les organisations syndicales. Ces résultats officiels déterminent en effet le nombre des sièges qui sont attribués à chaque organisation au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ainsi qu'au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Depuis quelques jours, les syndicats ne cachaient plus leur impatience. Dans un communiqué du 23 janvier, la fédération CGT des services publics déplorait "qu'il ait fallu plus d'un mois pour que les résultats soient rendus publics". Elle mettait en cause des conditions de recueil "inadmissibles" dues selon elle à l'insuffisance des moyens mis en place "pour recueillir et valider ces résultats, tant de la part d'exécutifs locaux ou de présidents de centres de gestion, que de celle de préfectures et de la direction générale des collectivités locales".
Les responsabilités des défaillances constatées seraient donc partagées. C'est aussi ce qu'estiment d'autres organisations syndicales. Sans hésiter, le secrétaire général de la fédération Force ouvrière des services publics, Didier Rosez, évoque le cas de collectivités qui dans les 48 heures suivant le dépouillement n'avaient toujours pas transmis les résultats à la préfecture. Selon le secrétaire général adjoint de l'Interco-CFDT, Olivier Mourot, des collectivités - une poignée heureusement - auraient même oublié d'organiser le scrutin.

Des résultats fiables

Un connaisseur de la fonction publique territoriale explique de son côté que les difficultés ne seraient venues ni des grandes collectivités ni des centres de gestion, mais plutôt des communes d'environ 5.000 à 10.000 habitants qui disposent, parfois pour la première fois, d'un comité technique paritaire (CTP) qui leur est propre. La déléguée fédérale de la CGC en charge de la fonction publique territoriale, Agnès Lerat, tient à mettre hors de cause la DGCL, qui a selon elle fait "un travail remarquable avec très peu de moyens".
Côté Etat, "les instructions qu'ont reçues les préfectures étaient floues", constate Olivier Mourot. De plus, conséquence du turn-over du personnel de la DGCL, "le savoir-faire s'est perdu entre 2001 [année du précédent scrutin] et 2008", fait-il remarquer. Dès le 7 janvier, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Bernard Derosier, avait critiqué en public le déroulement des opérations de vote et le recueil des résultats, dont il comparait avec humour la complexité avec celle de l'élection du premier secrétaire du parti socialiste.
Le cabinet d'Alain Marleix reconnaît que la collecte des résultats des élections professionnelles "n'a pas fonctionné au mieux" et promet que "l'organisation sera améliorée" en vue des prochaines élections. L'essentiel a toutefois été atteint, plaide le cabinet, puisque "les résultats sont fiables". "On a prolongé l'attente de quelques jours pour qu'il n'y ait plus de contestation", déclare un conseiller du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales. Il faut rappeler en effet que la direction générale des collectivités locales a consulté à plusieurs reprises dans le courant de ce mois les organisations syndicales pour que celles-ci valident en quelque sorte les statistiques, au regard de celles qu'elles ont elles-mêmes établies avec l'aide de leurs correspondants locaux. Au terme de ces consultations, "les organisations syndicales sont toutes d'accord sur les résultats", souligne-t-on chez Alain Marleix.

Thomas Beurey / Projets publics

Qui profite des dernières corrections ?

Le décompte total des bulletins de vote profite à certaines organisations syndicales de faible taille, qui progressent de manière marquée par rapport aux résultats partiels communiqués après le second tour par la DGCL. La FA-FPT, qui se savait populaire chez les agents de l'Outre-Mer et chez les pompiers - deux catégories de population non prises en compte par les chiffres provisoires - s'attendait à une marge de progression importante. Elle ne s'est pas trompée. Au final, elle est créditée de 7% des voix pour les élections au CTP. Quant à la CFTC et la CGC, elles gagnent respectivement 0,6 et 0,5 point.
Les résultats des trois plus grandes centrales syndicales sont revus à la baisse. Le repli de la CFDT (22,2% des voix pour les CTP) et de FO (17,6%) est donc encore plus important que prévu. La CGT reste le grand vainqueur de ces élections, avec un score de 32,9%.

T.B.