Les régions préoccupées par la baisse de rémunération des apprentis contenue dans le PLFSS 2025
Alors que le texte du Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adopté après un vote ultime du Sénat le 17 février, Régions de France alerte sur un texte qui impactera la rémunération des apprentis à travers l’abaissement du seuil d’exonération de CSG et de CRDS.
Dans un communiqué publié vendredi 14 février, Régions de France se dit préoccupée par la baisse de rémunération des apprentis qui se profile en lien avec le choix inscrit dans le PLFSS 2025 d’une restriction des exonérations de CGS et de CRDS dont bénéficiaient jusque-là ces derniers. Le texte, définitivement adopté par le Parlement après un vote ultime du Sénat lundi 17 février, prévoit en effet l’assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis au-delà de 50% du Smic, contre 79% actuellement. Les régions craignent donc que "l’impact (ne soit) lourd sur les nouveaux contrats d’apprentissage" qui seront signés à compter de la promulgation du texte. Une baisse qui pourrait aller jusqu’à 145 euros par mois, soit 8% environ, selon Régions de France qui cite les chiffres de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf). Dans la dernière ligne droite, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat a tenté, en vain, de faire passer un amendement réclamant purement et simplement la suppression de l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 Smic à la CSG et à la CRDS.
Pour les régions, l’application d’une telle mesure portera un coup à l’attractivité même de l’alternance pour de nombreux jeunes, en particulier s’agissant des premiers niveaux de qualification "pour lesquels ce dispositif de formation reste le plus efficace pour une insertion durable dans l’emploi". Au-delà, Régions de France dénonce la perte de compétences subie par les collectivités suite à la "libéralisation mise en œuvre par la loi de 2018", loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi que les moyens "résiduels" dont elles disposent désormais pour financer l’apprentissage ; soit une enveloppe de 180 millions d’euros par an versée par France compétences au titre de l’investissement et une autre de 88 millions d’euros dédiée au fonctionnement. Dans ce contexte, les régions réclament une plus grande maîtrise de la carte des formations professionnelles au lycée et en apprentissage et demandent instamment à la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet d’être pleinement associées dans le cadre de la concertation sur le financement de l’apprentissage.
