Apprentissage : Régions de France veut laisser une "chance au dialogue"

Régions de France a fait son retour au sein de France compétences, l’administration chargée d’organiser la répartition des fonds dédiés à la formation professionnelle. Après avoir suspendu sa participation à l’instance en juin dernier (lire notre article du 6 juin), elle y a siégé de nouveau à l’occasion du conseil d’administration qui s’est tenu jeudi 3 octobre. Cette volte-face s’inscrit dans une volonté commune de l’association d’élus et du nouveau gouvernement de renouer le dialogue, visible lors du congrès de Régions de France (lire notre article du 26 septembre).

L’occasion, pour les régions, de peut-être faire entendre leurs revendications en matière d’apprentissage dans le nouveau contexte politique. Elles qui n’avaient pas digéré la diminution de 50 millions d’euros (lire notre article du 17 mai) de l’enveloppe de fonctionnement destinée aux centres de formation d’apprentis pour l’année 2024 ne veulent pas donner de "blanc-seing" à cette décision, comme l’a expliqué la vice-présidente du Grand Est Valérie Debord lors du conseil d’administration. La porte-voix de Régions de France a formulé plusieurs propositions en faveur d’un "financement stable et prévisible de l’apprentissage, pour garantir sa qualité et son accessibilité sur tout le territoire national".

680 millions d’euros pour l’investissement et le fonctionnement des CFA

C’est pourquoi Régions de France propose à la nouvelle ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, d’explorer la piste de l’affectation d’une fraction des sommes recouvrées par les Urssaf au titre des contributions légales des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de manière analogue à la TVA qui participe au fonctionnement des collectivités locales. Sans quoi, Régions de France déclinera sa convention 2025-2027 avec France compétences. 

Une proposition qui se justifie par les besoins de financement des centres de formation d’apprentis. Régions de France estime que les enveloppes de fonctionnement et d’investissement devraient s’élever à 680 millions d’euros, si on les indexe au doublement du nombre d’apprentis connu depuis le 1^er janvier 2020. En 2024, ces deux enveloppes ne s’élèvent qu’à 268 millions d’euros. 

Or les demandes de financement des CFA excèdent les ressources des régions. En matière d’investissement, elles se font "de plus en plus fortes". Dans la région Occitanie, elles se sont élevées à 50,6 millions d’euros, contre une enveloppe limitée à 8,6 millions d’euros. En Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, les montants demandés sont trois fois plus élevés que l’enveloppe disponible, selon Régions de France.

Une enveloppe "qualité" ?

Signe de l’enjeu, même la commission "Recommandations" de France compétences propose, dans le cadre de ses réflexions sur l’évolution du système de financement des CFA (voir encadré ci-dessous), de leur redonner un peu plus de place, mais sous un angle qualitatif. Elle suggère de leur accorder, à elles ou aux branches, une enveloppe dédiée à l’amélioration de la "qualité" des formations, sur la base d’objectifs déterminés par la loi comme le taux d’insertion ou les ruptures de contrat, puis de critères relevant notamment du financeur. 

Régions de France a rappelé son souhait de maîtriser la carte des formations professionnelles initiales, sujet déjà évoqué lors de l’examen de la loi Plein Emploi et plus récemment lors de la rentrée scolaire (lire notre article du 30 août). De quoi cibler les financements vers des formations prioritaires et ainsi "mutualiser avec les CFA les plateaux techniques des lycées professionnels", une source "d’économies considérables". Reste à savoir si le nouveau gouvernement serait capable d’acter un tel retour en arrière…