Centres de formation d’apprentis : l’Igas propose deux scénarios pour limiter la hausse des coûts
L’Inspection générale des affaires sociales propose deux scénarios de réforme des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, dans une logique de soutenabilité financière.
© CCCA-BTP Officiel CC BY-NC-ND 2.0
Comment réformer le financement de l’apprentissage afin de le rendre plus soutenable financièrement ? L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui avait déjà esquissé deux scénarios possibles l’an dernier (lire notre article), a détaillé ses pistes dans un rapport finalisé en juillet mais diffusé le 20 novembre.
Le financement des centres de formation d’apprentis, hors aides à l’embauche des employeurs, s’élève aux alentours de 10 milliards d’euros. Il repose sur les décisions des 213 branches professionnelles qui fixent chacune leur niveau de prise en charge (NPEC) par certification. Si France compétences encadre ces tarifs de manière à ce qu’ils ne divergent pas excessivement, ce travail de convergence des coûts ne suffit pas à freiner ce système jugé "intrinsèquement inflationniste". Pour rompre avec cette logique mais sans fixer de limites à l’évolution du nombre d’apprentis, l’Igas propose donc deux scénarios.
Avec ou sans tarif unique par certification
Le premier consiste à calculer un niveau de prise en charge “moyen” par branche professionnelle, basé sur les financements déjà observés mais en laissant des marges aux partenaires sociaux pour moduler à la hausse ou à la baisse la prise en charge de chaque certification. D’après les consultations menées par l’Igas, les organisations patronales privilégient cette piste tandis que le soutien des CFA "apparaît plus nuancé".
Plus radical, le second scénario prévoit que l’État fixe un niveau de prise en charge "socle" pour chacune des 3.800 certifications accessibles via l’apprentissage et qui pourrait être complété par les branches professionnelles. Il n’y aurait donc plus 213 positionnements différents sur une même formation, mais un seul tarif commun à toutes les branches. Pour que ces dernières conservent tout de même des marges de manœuvre, l’Igas suggère dans une variante la possibilité d’une modulation des NPEC sur une partie de ces formations.
Si les propositions passées des différents réseaux de CFA, dont la Fnadir (lire notre article), sont proches du deuxième scénario, leurs propositions ne sont pas soutenables, estime l’Igas. "Elles reposent en effet sur un financement socle d’environ 6.000 euros, les branches professionnelles pouvant le compléter dans la limite d’environ 12.000 euros pour les formations considérées comme stratégiques", écrivent les inspecteurs.
Expérimentation pour financer la qualité
Un financement selon la qualité, ambition régulièrement évoquée par les acteurs publics, pourrait, lui, être envisagé par le biais d’une expérimentation, avec comme critères les taux d’insertion dans l’emploi et de poursuite d’études ainsi qu’un taux de satisfaction des apprentis et des employeurs. Bien que complexe à imaginer, cette direction se justifie, note l’Igas, car "la concurrence par une transparence de l‘information ne peut en tout état de cause influer que sur une partie seulement de l’offre de la formation".
L’Igas réitère par ailleurs sa proposition de “transférer l’enveloppe d’investissement des régions aux opérateurs de compétence (Opco) et recentrer le rôle des régions sur le seul soutien au fonctionnement des CFA dans une logique d’aménagement du territoire”. Cette enveloppe devrait être par ailleurs indexée à l’évolution du volume d’apprentis et des prix. L’Igas propose une "conférence de coordination des financements", qui associerait les Opco au conseil régional concerné.
