Transports ferroviaires - Les régions demandent une dotation spécifique pour financer les TER
L'Association des régions de France (ARF) a demandé ce 18 septembre au gouvernement la création d'une dotation spécifique pour financer les trains express régionaux (TER) tout en critiquant une proposition de réforme des péages ferroviaires. "La réforme proposée n'est pas satisfaisante, soit qu'elle propose une majoration trop forte de la contribution des régions (+3%), soit qu'elle crée entre elles des distorsions inacceptables", estime l'association dans un communiqué. L'ARF rappelle qu'en six ans, depuis la régionalisation, les régions ont "prélevé des moyens considérables sur leurs propres budgets pour faire face à l'augmentation constante des dépenses liées aux transports collectifs tant en ce qui concerne le renouvellement du matériel roulant que la couverture des dépenses de fonctionnement mais que cet engagement (...) atteint maintenant un seuil qui ne pourra être dépassé", alors que les charges ne cessent de croître.
L'association affirme que "le gouvernement porterait la responsabilité d'une réponse inadaptée" au besoin de poursuivre le développement du transport voyageurs "s'il ne répondait pas à la demande de création d'une dotation spécifique dédiée au financement du TER comme il en existe pour les transports urbains, soit de type versement transport, soit de type écologique".
L'ARF demande aussi que les péages soient réduits pour les régions contraintes de financer des opérations d'investissement ou de modernisation du réseau. Elle rappelle au passage que ni la propriété ni l'entretien du réseau n'ont été transférés aux régions. Par conséquent, elles n'ont pas à participer au financement de sa régénération ou de sa modernisation. L'association juge donc inconstitutionnelle la rédaction actuelle de l'article 10 du projet de loi Grenelle 1 qui fait allusion au rôle des régions en la matière.
Enfin, l'ARF réclame l'instauration d'un mécanisme de péréquation qui permette le maintien des lignes dont le trafic est faible mais qui ont une vocation d'aménagement du territoire.
A.L.
