Congrès de l'ARF - Les régions ne veulent plus être "corsetées"
Les régions entendent jouer toute leur place dans la relance de la croissance et continuer à être aux avant-postes du développement durable. Elles réclament pour cela plus de moyens, une réforme de la fiscalité locale et une meilleure reconnaissance de leurs compétences. Elles l'ont fait savoir haut et fort lors de la séance de clôture de leur Congrès le 7 décembre à Strasbourg. Dans le domaine des transports et de la mobilité - thème central de la manifestation, avec le développement durable - elles mettent en avant un bilan largement positif. Depuis que la compétence dans le transport régional de voyageurs leur a été transférée, en 2002, elles ont investi massivement dans les TER, consacrant chaque année 2 milliards d'euros à leur fonctionnement, et ces efforts ont contribué à accroître la fréquentation de 20%. Elles ont rénové le matériel et participent de plus en plus au renouvellement des voies (rien que pour 2006-2007, elles y consacrent, dans le cadre des CPER, plus de 6 milliards d'euros, représentant 60% des financements en moyenne).
Mais plus elles améliorent les dessertes régionales, plus elles voient augmenter le péage qu'elles doivent acquitter auprès de RFF en tant qu'autorités organisatrices des TER. Sur leurs domaines de compétences transférées, elles accusent déjà un déficit de 750 millions d'euros par rapport aux dotations d'Etat, a souligné Alain Rousset, président de l'ARF.
Pour des financements dédiés aux transports
Dans la foulée de la LGV Est, elles sont aussi appelées à cofinancer les lignes à grande vitesse (LGV Sud-Europe-Atlantique, TGV Bretagne). Toutes ces interventions se font sans que les compétences leur aient été transférées, avec les financements correspondants. "Les régions sont les seules autorités organisatrices de transport à ne pas avoir de financements dédiés, a déploré Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et de la commission transports de l'ARF. Elles ont la volonté de développer le transport collectif et elles ne peuvent suppléer l'Etat et l'Europe sur le plan financier. Il faudra qu'elles puissent bénéficier d'une recette dédiée, de type versement transport." Selon Adrien Zeller, président de la région Alsace, la tâche des régions pourrait aussi être facilitée par de meilleures marges de manœuvre fiscales.
"Les véritables bénéficiaires du TGV ne sont pas forcément les payeurs. Il faudrait réfléchir à des modes de participation originaux pour capter les fruits de la hausse des valeurs foncières." "Quand on crée des quartiers entiers bénéficiant de liaisons directes par tram ou par tout autre transport collectif, la taxation des opérations foncières et immobilières peut permettre de dégager de nouvelles ressources", a également souligné Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France.
Autre nécessité, selon Adrien Zeller : accéder à des financements longs assurés dans la durée, comme peut le faire la Caisse des Dépôts et à des taux avantageux. Invité au Congrès de l'ARF, Augustin de Romanet, le directeur général de l'institution publique, a dévoilé que celle-ci envisageait d'ailleurs de renforcer ses interventions dans les transports en finançant les projets à hauteur de 10 à 20% "pour permettre aux régions de se caler dans les schémas économiques les plus pessimistes" et en les aidant à valoriser les emprises foncières près des gares pour dégager de nouvelles recettes qui iraient aux transports.
Pour Pierre Mathieu, vice-président de la région Champagne-Ardenne, les collectivités devraient aussi bénéficier de l'aide de l'Etat chaque fois qu'elles contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, notamment pour les projets d'électrification de lignes.
Avec les ambitions affichées lors du Grenelle de l'environnement concernant les modes de transport alternatifs à la route (réseaux urbains et péri-urbains, lignes à grande vitesse, autoroutes ferroviaires pour le fret...), les régions sont appelées à redoubler d'efforts.
"Si elles sont prêtes à relever le défi du transport durable, il faut que l'Etat joue à fond sa partie", a insisté Alain Rousset car le recours à la tarification "n'est pas extensible". "Nous attendons donc une mise en oeuvre effective des propositions de fiscalité écologique et de ressources nécessaires pour le financement des infrastructures." Mais pour le président de l'ARF, les régions se heurtent aujourd'hui à un "double mur" : "Une fiscalité locale injuste, incohérente et anti-économique" et "l'opacité de notre organisation institutionnelle". "Les budgets régionaux dépendent aujourd'hui à 40% de l'Etat. De toutes les collectivités, les régions sont celles qui sont les plus corsetées et dont certaines ressources comme la TIPP sont régressives", a regretté Alain Rousset. Le président de l'ARF a appelé à une réforme de la fiscalité locale capable d'assurer des ressources pérennes en correspondance avec l'évolution des compétences des collectivités. "Des compétences qu'il faudra clarifier et qui devront s'accompagner d'une réforme de l'Etat pour supprimer les doublons administratifs entre ses services déconcentrés et les collectivités", a estimé Alain Rousset.
Anne Lenormand, à Strasbourg
