Congrès de l'ARF - Les régions repassent à l'offensive sur le développement durable

Pour sa troisième édition, qui réunit un millier de participants les 6 et 7 décembre à Strasbourg, le Congrès de l'ARF, centré cette année sur la mobilité, les transports et le développement durable, a investi l'hémicycle du Parlement européen. Un choix destiné à marquer la présence des régions dans l'Europe, comme l'a rappelé en ouverture Alain Rousset, président de l'ARF, et qui illustre leur capacité à faire naître de grands projets structurants pour les territoires. "Le TGV Est européen doit beaucoup à l'engagement des collectivités territoriales", a souligné Fabienne Keller, maire de Strasbourg, en insistant sur le fait qu'un quart du financement de la ligne à grande vitesse, mise en service le 9 juin dernier, avait été apporté par les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Ile-de-France. Alors que le Grenelle de l'environnement doit entrer dans sa phase concrète, les régions tiennent à  rappeler qu'elles n'ont pas attendu ce rendez-vous pour s'investir dans le développement durable. Par leurs compétences et les budgets investis (2.243 millions d'euros pour les TER, 1.551 million d'euros pour les lignes TGV et le ferroutage, 1.037 million d'euros pour les équipements et l'environnement), elles en sont un acteur de tout premier plan. Elles auraient d'ailleurs souhaité un "Grenelle du développement durable" car les interactions entre les processus environnementaux, sociaux  et économiques n'ont pas été suffisamment abordées, a estimé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, qui a coordonné la représentation des régions au Grenelle. Leurs actions sont à l'origine de nombreuses propositions, a-t-il rappelé, qu'il s'agisse du développement du transport ferroviaire de voyageurs, de l'émergence des énergies renouvelables, du moratoire sur les OGM ou de la mise en place de trames  vertes pour préserver la biodiversité... Mais la question du financement reste entière. "Les régions doivent disposer de ressources pérennes et dynamiques. Il faut pour cela une réforme de la fiscalité qui instaure une vraie fiscalité écologique, a souligné Jean-Jack Queyranne. Il n'est pas normal de dépendre financièrement de la TIPP alors que la promotion des TER passe par la diminution du trafic routier." 16 milliards d'euros devront être mobilisés pour financer 1.000 kilomètres de tramways supplémentaires (hors Ile-de-France) et 18 milliards pour l'extension des lignes TGV. Il faut y ajouter 20 milliards pour la première tranche de travaux d'isolation dans l'habitat ancien et 8 milliards pour le développement des énergies renouvelables. Et aucun chiffre n'a été avancé dans le Grenelle concernant la maintenance du réseau ferré, à laquelle les régions sont appelées à contribuer, pas plus que pour  le  développement d'une trame verte au niveau national. "Nous sommes prêts à assumer nos responsabilités à condition d'avoir des ressources correspondantes. Qu'en sera-t-il de l'Etat ?", s'est interrogé le président de la région Rhône-Alpes, inquiet face à la perspective de nouvelles ponctions sur les ressources régionales, avec notamment le risque de suppression de la taxe professionnelle. Autre crainte exprimée : que le calendrier ne soit pas respecté. La liste des 34 comités opérationnels du Grenelle a été communiquée le 30 novembre mais leur composition n'est pas connue et les régions n'ont été jusqu'à présent conviées qu'à celui sur la création de la Haute Autorité sur les OGM.  "Il ne faut pas que le principe de concertation qui a prévalu lors des préparatifs du Grenelle soit maintenant raboté, a mis en garde Jean-Jack Queyranne. D'autant que l'on peut craindre la résistance des lobbies au  moment de l'étape parlementaire au printemps." "Nous serons très attentifs au premier projet de loi sur les OGM, a-t-il prévenu, en particulier concernant les règles de responsabilité et les conditions de mise en culture."
En attendant, les régions veulent continuer à promouvoir leurs propres actions de développement durable en se dotant d'un Livre blanc qui reprend le manifeste adopté lors de du précédent Congrès de l'ARF à  Dijon, le 14 décembre 2006, enrichi d'actions concrètes, d'indicateurs, de méthodes. En clair, un catalogue de bonnes pratiques qui se conclut par l'annonce de trois chantiers qu'elles comptent mettre en œuvre rapidement : une clarification  du concept de développement durable, grâce à des indicateurs adaptés, la poursuite de la capitalisation d"expériences et l'organisation d'une parole commune plus structurée des régions vis-à-vis de l'Etat mais aussi des autres collectivités territoriales.

Anne Lenormand, à Strasbourg