Cinéma - Les productions étrangères pourraient revenir tourner en France
En recul depuis plusieurs années, les tournages étrangers en France pourraient retrouver un nouveau souffle avec le vote du projet de loi de finances pour 2009. Son article 131 prévoit en effet que "les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production mentionnées au III, correspondant à des opérations effectuées en France en vue de la réalisation d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles produites par des entreprises de production établies hors de France". En d'autres termes, les productions étrangères pourront venir tourner en France dans des conditions financières voisines de celles des principaux pays concurrents, et notamment des pays de l'Est de l'Europe. Les derniers tournages importants remontent en effet à 2005 (Marie-Antoinette et Da Vinci Code). Depuis lors, plusieurs productions étrangères ont préféré choisir des territoires fiscalement plus accueillants, quitte à y reconstituer des décors censés représenter la France (par exemple, le château de Pierrefonds reconstitué en studio à Prague pour le film Le Monde de Narmia 2). D'environ 50 millions d'euros en 2005, les dépenses correspondantes sont tombées à moins de 10 millions d'euros en 2008.
Le nouveau dispositif, qui permet de déduire de l'impôt sur les sociétés "20% du montant total des dépenses [...] correspondant à des opérations ou prestations effectuées en France", est toutefois assorti d'un certain nombre de conditions. Les films éligibles doivent notamment "comporter, dans leur contenu dramatique, des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français". Un décret, dont la rédaction s'annonce assez complexe, fixera les conditions de vérification du respect de cette condition "au moyen d'un barème de points". Les dépenses engagées devront être d'au moins un million d'euros et le tournage durer au minimum cinq jours (pour les oeuvres de fiction). Enfin, les rémunérations des artistes interprètes seront prises en compte dans les dépenses engagées "par référence pour chacun d'eux à la rémunération minimale prévue par les conventions et accords collectifs conclus entre les organisations de salariés et d'employeurs de la profession". Or, celle-ci n'a pas grand-chose à voir avec les rémunérations des stars hollywoodiennes...
En dépit de cet encadrement très strict, le dispositif mis en place par le PLF 2009 devrait avoir un impact très rapide, dans la mesure où de nombreuses productions étrangères souhaitent tourner en France si les conditions financières s'améliorent. Bercy estime ainsi que les dépenses des productions étrangères en France pourraient atteindre 100 millions d'euros dès 2009. Le coût prévisionnel du dispositif pour le budget de l'Etat (25 millions d'euros) serait ainsi largement couvert par les autres recettes fiscales issues de cette activité supplémentaire (TVA, taxe professionnelle...).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de finances pour 2009 (adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 17 septembre 2008).
