Les parlementaires déplorent les réductions des crédits sur la fibre
Le 6 juin 2024, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) a publié un avis, signé du sénateur Christian Redon-Sarrazy et du député Xavier Batut, s'alarmant de la réduction des financements publics affectés à la fibre. Au-delà de l'intégration de ces crédits, ils mettent en évidence le besoin de financement pour achever le chantier du très haut débit.
© @XavierBatut/ Plénière de la Commission supérieure du numérique et des postes
C'est à la suite des coupes budgétaires sur le plan France très haut débit (PFTHD) annoncées par le gouvernement en février 2024 que la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) – menacée de disparition par le projet de loi de simplification de la vie des entreprises - a décidé de lancer une "mission flash". Ses conclusions de l'avis signé du sénateur Christian Redon-Sarrazy et du député Xavier Batut ne vont pas dans le sens du gouvernement et rejoignent les demandes exprimées fin mai au Trip l'Avicca (voir notre article du 24 mai 2024).
Finir le chantier exige des moyens
Les réductions de crédits affectés au PFTHD totalisent 155 millions d'euros, répartis en 38 millions d'euros en autorisations d'engagement et 117 millions d'euros en crédits de paiement annulés. Or ces mesures interviennent alors que le PFTHD nécessite des investissements supplémentaires pour atteindre les objectifs du plan. Les deux élus demandent donc de réintégrer ces financements dans le budget de 2025. Les opérateurs privés sont aussi invités à se remobiliser pour achever les déploiements dans la zone très dense
Parallèlement, la CSNP souhaite la mise en place d'un accompagnement financier pour les raccordements complexes sur les zones privatives (les derniers mètres), aides qui pourraient passer par le guichet cohésion numérique des territoires de l'ANCT. Ils abondent aussi dans le sens des élus locaux qui réclament depuis longtemps la création d'un mécanisme de péréquation pour garantir que tous les citoyens puissent bénéficier de la fibre sans surcoûts.
Faciliter la transition du cuivre
Sur le cuivre, la CSNP insiste sur l'importance d'achever le déploiement de la fibre avant d'arrêter le cuivre. Elle propose d'accompagner financièrement les particuliers exposés à des raccordements complexes et couteux dans les phases d’expérimentations de fermeture du cuivre, avec une dotation spécifique de 5 millions d'euros en 2025 et de 13 millions d'euros en 2026. Sur les refus de raccordement à la fibre (dits "refus de tiers"), ils estiment que ceux-ci ne doivent entraver la fermeture du réseau cuivre sur la commune concernée tout en proposant que ceux qui changeraient d'avis aient le raccordement à leur charge. De plus, Orange est invité à améliorer la précision de la base de données cuivre transmise aux opérateurs d'infrastructures pour faciliter la transition.
Concernant la résilience des réseaux, les parlementaires demandent un renforcement des sanctions à l'encontre des auteurs d'actes de malveillance. La CSNP recommande aussi, au-delà de l'enfouissement des réseaux, une évaluation indépendante des coûts d'entretien et de sécurisation des infrastructures.
