Aménagement numérique - Les opérateurs nationaux de téléphonie mobile s'entendent pour renforcer la couverture des zones rurales
Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé ce 21 mai la signature d'un accord passé avec les quatre opérateurs mobiles nationaux sur la couverture d'ici la fin 2016 des centres-bourg des communes qui ne disposeraient pas de couverture mobile et sur quelques autres dispositions de consolidation.
Cet accord répond à une demande émise par Bercy le 24 avril dernier, qui résulte d'une part des objectifs fixés par le comité interministériel aux ruralités du 13 mars et, d'autre part de l'adoption par le Sénat d'un amendement dans le projet de loi "Loi Macron", le 16 avril dernier. Il s'agit de poursuivre les efforts de couverture en téléphonie mobile pour mettre fin aux inégalités territoriales. Un nouveau recensement doit permettre de recenser l'ensemble des communes non couvertes, en plus des 160-170 déjà identifiées. Ainsi, plus de 2.200 communes devront être couvertes en 3G/4G d'ici 2017, comme le prévoyait l'amendement n°1761 au projet de loi Macron (voir article ci-contre). Un guichet de couverture mobile sera également mis en place par la future Agence du numérique afin de couvrir sur 4 ans les 800 sites prioritaires situés à l'écart d'un centre-bourg : zones d'activité économique, équipement public isolé ou zone touristique dépourvue d'habitants mais fréquentée.
Sous la surveillance de l'Arcep
L'accomplissement de ces objectifs en termes de couverture se fera sous l'œil vigilant de l'Arcep qui disposera d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect des accords. Ce dispositif d'ensemble se fonde sur une proposition commune formulée par les quatre opérateurs à la demande du ministre. Ces mêmes opérateurs auront également à charge de faciliter la diffusion d'équipements auprès des particuliers afin d'améliorer leur réception à domicile et notamment à l'intérieur des logements. En renforçant l'accès des territoires ruraux aux réseaux 2G et 3G/4G, le gouvernement cherche à redynamiser et à maintenir une activité économique dans ces espaces. Une mesure qui doit, pour être efficace, aller de pair avec la généralisation du HD/THD. En effet, une résorption de la fracture territoriale passera, en grande partie, par une meilleure accessibilité aux services en ligne fixes et mobiles. Il s'agit d'une mesure d'autant plus urgente que le démantèlement des cabines téléphoniques est actuellement à l'œuvre dans les territoires, cabines qui devaient être remplacées par le téléphone portable.
