Sport - Les offices municipaux des sports bousculés dans leur quotidien
"Associations sportives et collectivités, la nouvelle donne." C'est sur ce thème qu'a planché la Fédération nationale des offices municipaux des sports (FNOMS) lors de son assemblée générale 2011, qui s'est tenue les 28 et 29 mai à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). La nouvelle donne en question est notamment celle née de la circulaire du 18 janvier 2010 "relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément". Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la simplification n'est pas au rendez-vous pour la FNOMS. "Pour nos offices des sports et les associations, cela complique. Il y a des textes nouveaux, il faut s'attacher à signer des conventions, des agréments, alors qu'avant on trouvait des subventions sans difficultés, c'est un ennui supplémentaire", témoigne Jean-François Boëdec, président de la FNOMS, qui fédère les offices municipaux du sports (OMS), associations de concertation à l'échelon de la commune dont la vocation est de conduire la réflexion sur le développement de la pratique du sport.
Quand les collectivités imitent le CNDS
Si l'objectif des conventions d'objectifs peut paraître louable, leurs déclinaisons sur le terrain sont donc loin de simplifier la vie des associations. En cause : les thématiques régulièrement choisies par le ministère des Sports pour conditionner les subventions. "Les petites associations ont beaucoup de difficultés à rentrer dans le cadre des fiches demandées, des thèmes imposés. C'est toujours l'Etat qui décide des thèmes : sport et femmes, sport et handicap, etc., alors que finalement, le quotidien des associations, ça n'est pas forcément ça", plaide Jean-François Boëdec. Pour beaucoup, le quotidien revient plutôt à gérer des activités ou trouver des financements pour les éducateurs. Autant de préoccupations éloignées des thèmes souhaités par le ministère via le Centre national de développement du sport (CNDS).
Pour les OMS et les associations qu'ils accompagnent, le problème se multiplie quand les collectivités reprennent à leur tour cette logique thématique. "Aujourd'hui, les collectivités demandent aux clubs des projets selon les lignes directrices qu'elles se donnent, et les subventionnements se font sur cette base. On a de plus en plus des textes rigides. Les exigences du CNDS se retrouvent dans les démarches des collectivités", confie Jean-François Boëdec. Pour le responsable associatif, "on s'éloigne du quotidien" pour des politiques dont l'Agence de l'éducation par le sport (Apels) a récemment démontré le manque de résultats probants (lire ci-contre "La difficile marche des clubs vers la politique de la ville"). "On voudrait que le sport réponde à tous les maux de la société, mais est-il fait pour cela ?", s'interroge Jean-François Boëdec.
Quand les communes s'appuient sur les associations
Preuve de cet engouement mal maîtrisé du politique pour le sport : de plus en plus de collectivités sollicitent des associations. "Comme la culture, le sport sert au maintien du lien social, à proposer des activités sur une ville. Les municipalités ont besoin de ces associations," note Jean-François Boëdec. Résultat : les OMS sont souvent mandatés par les collectivités pour animer des activités sportives sur une ville, voire gérer la répartition des équipements. Des missions leur sont attribuées par le biais de conventionnements. Les OMS rentrent alors dans une nouvelle dimension : celle des marchés publics. Un autre aspect de la nouvelle donne qui inquiète encore Jean-François Boëdec : "On est intervenu en disant 'Attention, qui est à l'initiative du projet ? Est-ce la collectivité ou l'association ?' Il faut faire attention à la notion de marché et de règle de concurrence." Et au-delà, à la délimitation des responsabilités. Pour la FNOMS, il convient de se montrer attentif au contenu des conventionnements étant donné les importantes disparités existant dans le fonctionnement des offices et des municipalités. "On a demandé de la transparence de façon à ce qu'un office du sport ne se retrouve pas à faire le travail d'un service municipal, ce qui se passe souvent dans les petites collectivités", confie Jean-François Boëdec. Pour lui, la démarche des communes en direction du monde associatif sportif pose la question de la place des élus dans le fonctionnement des associations, mais aussi de la responsabilité des dirigeants. "Diriger une association demande des compétences et les responsables, qui ne sont pas des professionnels, n'ont plus beaucoup le droit à l'erreur", explique Jean-François Boëdec. Pour aider ses bénévoles, la FNOMS demande désormais à certaines municipalités la prise en charge de leurs formations. Des requêtes de plus en plus acceptées. Preuve que, malgré une nouvelle donne qui suscite beaucoup d'interrogations, le dialogue s'est instauré.
