Les objectifs de contrôle des accueils collectifs de mineurs et des établissements sportifs sont connus
Une instruction parue au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports le 2 juillet 2024 fixe les objectifs de contrôle des accueils collectifs de mineurs, des organismes de formation (Bafa et/ou BAFD) et des établissements d'activités physiques et sportives pour l'année 2024/2025.
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Les objectifs de contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM), des organismes de formation (Bafa et/ou BAFD) et des établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) pour l'année 2024/2025 ont été définis dans une instruction publiée début juillet 2024 au bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale. Deux priorités nationales exigeront "une action renforcée des services de l'État". D'une part, la lutte et la prévention des violences sexuelles et sexistes (VSS) pour laquelle chaque Drajes (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) devra se doter d'un plan qui sera décliné au niveau départemental par les SDJES (services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) et comprendra des actions de formations et d'échanges avec les organisateurs d'ACM et d'activités sportives du territoire. D'autre part, la lutte contre le séparatisme et l'atteinte aux principes de la République. Ici, les SDJES participeront aux contrôles diligentés par les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (Clir).
Priorité de contrôles
En matière d'EAPS, les établissements déjà signalés, les nouveaux établissements et ceux spécialisés dans les sports de nature (montagne, activités aquatiques, subaquatiques et nautiques) et de combat seront prioritairement contrôlés. Les contrôles des ACM porteront en priorité sur les accueils dirigés par des directeurs stagiaires, proposant des activités sportives dans un environnement spécifique, recevant des mineurs en situation de handicap ou ayant fait l'objet de plaintes, signalements ou injonctions.
Enfin, l'instruction fixe le nombre de contrôles d'EAPS à réaliser dans chaque région, pour un total de 6.226 au niveau national, soit de 1,5% à 3,7% des établissements par région. Pour les ACM, l'objectif est de "tendre" vers un contrôle de 10% des accueils de chaque département. Quant aux contrôles des organismes de formation, chaque plan régional doit permettre d'inspecter a minima deux organismes à habilitation nationale et deux organismes à habilitation régionale.
