Commande publique - Les nouveaux seuils 2012 pour la passation des marchés publics européens bientôt officiels...

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés afin de tenir compte de l'évolution du droit de tirage spécial (DTS). Selon nos informations, la Commission européenne pourrait officialiser très prochainement les nouveaux seuils qui entreront en vigueur pour toutes les procédures de passation des marchés publics, dès le 1er janvier 2012. En raison des fluctuations de l'euro, les nouveaux seuils subiront une augmentation par rapport à ceux de 2011 et devraient se situer à :
- 130.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour l'Etat ;
- 200.000 euros hors TVA pour les marchés de fournitures courantes et services pour les collectivités ;
- 400.000 euros hors TVA pour le seuil spécifique applicable aux entités adjudicatrices ;
- 5.000.000 euros hors TVA pour les marchés de travaux.
La France devrait transposer ces nouveaux seuils dans la réglementation nationale par un décret qui pourrait être adopté avant le 31 décembre.