Finances locales - Les montants 2017 des dotations aux collectivités territoriales sont en ligne

Chaque collectivité peut désormais consulter sur le site internet du ministère de l'Intérieur consacré aux dotations (lien ci-dessous) une fiche individuelle comportant les montants de chacune des dotations qui lui sont versées et de chacune des contributions qui lui sont prélevées au titre d'un dispositif de péréquation.
Les communes peuvent ainsi accéder à leurs informations concernant la dotation forfaitaire et, le cas échéant, la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale (avec pour celle-ci éventuellement le détail pour les composantes) et la dotation élu local.
Quant aux EPCI, ils peuvent consulter les données individuelles concernant les dotations d'intercommunalité et de compensation, ainsi que, le cas échéant, celles de la dotation des groupements touristiques.
De leur côté, les départements peuvent prendre connaissance des montants individuels des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (dotations forfaitaire et de compensation et dotations de péréquation), ainsi que ceux qui concernent le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. Les montants relatifs au fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) sont aussi diffusés.
Enfin, les régions accèdent aux données individuelles relatives aux dotations forfaitaire et de péréquation.

Dotation d'intercommunalité : gare aux mauvaises surprises !

Des tableaux synthétiques offrent un panorama de la répartition de chacune des dotations, ou de chacun des fonds de péréquation pour l'ensemble des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre. Ils permettent ainsi d'effectuer des comparaisons.
Les évolutions des montants de dotation d'intercommunalité par rapport à 2016 pourraient révéler "des surprises", qui pourraient ne pas être bonnes pour certaines communautés. C'est la crainte qu'a exprimée, le 28 mars, le président du comité des finances locales, André Laignel. A elle seule, la baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2017 entraîne une réduction de 16% de la dotation d'intercommunalité, a-t-il dit (voir ci-dessous notre article du 28 mars 2017). Une évolution à la baisse que les centaines de fusions au 1er janvier dernier devraient accentuer pour les communautés dont le périmètre n'a pas été élargi (puisque la dotation est répartie en fonction de la population).
La répartition des attributions et des contributions au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pourrait, elle aussi connaître, des évolutions significatives du fait de la nouvelle carte intercommunale. Mais les montants individuels pour ce dispositif ne seront connus au plus tôt que dans le courant de la deuxième quinzaine d'avril.