Les missions locales seront en partie financées sur leurs performances
Les missions locales pourront bénéficier d'un bonus de 10% en fonction des résultats obtenus, selon une instruction du 16 mai 2019 qui précise les principes de mise en œuvre de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Par ailleurs, elles seront désormais financées à partir d'une enveloppe globale et non sectorielle.
Dès 2020, une part du financement des missions locales sera liée à leurs performances. L'instruction du 16 mai 2019, publiée le 22 mai par l'Union nationale des missions locales (UNML), relative à la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales pour la période 2019-2022, précise ainsi les principes de mise en œuvre de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO).
Car si l'idée de mieux déterminer la performance des structures, à partir d'indicateurs était déjà présente dans la CPO couvrant la période précédente, 2015-2018, elle n'a pour le moment jamais vraiment été appliquée, malgré quelques velléités sur certains territoires. Ainsi en Ile-de-France qui compte 72 missions locales, la préfecture a enclenché la mécanique, avec un système de bonus-malus de 10% de leur subvention selon les résultats ; la région vient tout juste de lui emboîter le pas, le 22 mai, non sans réaction de l'opposition de gauche. Une journée de mobilisation est d'ailleurs prévue sur le sujet le 3 juin.
Une classification des missions locales selon 54 variables
La nouvelle CPO, comme l'explique l'instruction de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), reprend l'idée d'indicateurs nationaux pour repérer la performance des missions locales : dix au total. Mais pour chacun, il n'y aura pas de cible nationale. En effet, chaque Direccte au niveau régional aura la tâche de définir des cibles spécifiques à chaque mission locale, en évaluant sa performance par rapport à d'autres structures présentant les mêmes caractéristiques. Pour faciliter la démarche, une classification des missions locales en vingt groupes cohérents est mise en place, selon les caractéristiques du territoire, les données démographiques et économiques, mais aussi des données structurelles (budget et effectif des missions locales), soit selon 54 variables au total. Seuls les premiers indicateurs (de 1 à 6) seront pris en compte dans les crédits en 2020.
10% en plus si les objectifs sont atteints
Les crédits seront répartis ainsi : 90% de l'enveloppe régionale répartis entre les missions locales, selon les critères de répartition fixés à ce niveau de façon concertée avec l'Association régionale des missions locales (ARML) et la région, incluant des indicateurs d'activités et de résultats observés à travers les dix indicateurs. Cette enveloppe pourra ensuite être majorée, jusqu'à 10% de son montant, si la mission locale atteint les objectifs fixés l'année précédente sur les indicateurs clés. Pas de bonus-malus donc à l'image de Ile-de-France, mais un bonus en cas de réussite. Et les crédits issus de ces 10% qui ne seront pas distribués aux missions locales pourront servir à financer des projets destinés à des structurations ou mutualisations au sein du réseau ou de projets innovants portés à l'échelle d'une mission locale. En revanche, ils ne pourront pas financer des missions locales qui se trouveraient en difficultés financières.
La globalisation des crédits des missions locales
Autre changement : la globalisation des financements de l'Etat jusqu'ici répartis en quelques grands chapitres (financement structurel, financement au titre des missions d'accompagnement exercées par la garantie jeunes et financement pour le développement du parrainage). L'idée est de pérenniser le financement lié à la garantie jeunes, mais aussi de simplifier les circuits de financement. Afin de remettre les compteurs à zéro et éponger les difficultés récentes, l'Etat va verser un montant exceptionnel au dernier trimestre 2019, constituant un "solde de tout compte" au titre de la garantie jeunes. Ensuite, dès 2020, le principe de la globalisation primera.
Une meilleure articulation avec Pôle emploi
En matière de gouvernance, c'est l'Etat qui pilote la définition d'objectifs partagés entre les différents acteurs concernés, et particulièrement la région puisqu'elle est compétente en matière d'orientation, de formation, d'emploi et de jeunesse. Des accords-cadres, signés entre les représentants de l'Etat et les autres financeurs, a minima la région, permettront de décliner les objectifs au niveau régional.
Enfin, l'instruction insiste sur les rapprochements et mutualisations à mettre en oeuvre au niveau régional, infrarégional ou entre plusieurs missions locales des fonctions support et métier. Elle évoque aussi la nécessité de d'une meilleure articulation entre Pôle emploi et les missions locales, avec des nouvelles formes de collaboration, des "labs", des expérimentations et des offres ou actions communes, sans jamais utiliser le mot "fusion".
Sur proposition de l'UNML un séminaire des Direccte et des ARML va être organisé pour présenter les conditions de mise en œuvre de ces toutes nouvelles orientations.
