Réforme territoriale - Les métropoles pourraient reprendre du muscle à l'Assemblée nationale

Dominique Perben, rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, compte bien remettre sur le métier les dispositions sur les métropoles qui, à l'issue de l'examen en première lecture par le Sénat, se trouvent très amoindries. "J’espère que nous pourrons aboutir à un consensus entre la droite et la gauche pour proposer un statut ambitieux et efficace", a-t-il confié le 18 février lors d'un débat sur les collectivités territoriales organisé par les députés, à l'initiative du groupe socialiste. L'objectif du député du Rhône : permettre aux grandes villes "d'assumer leur rôle dans la concurrence internationale, d'attirer les emplois de demain mais aussi leur donner les moyens de gérer efficacement (…) les problèmes sociaux".
Sur cette question des métropoles, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, ne semble pas miser sur un retour complet à la version initiale du projet de loi. Serait-ce réaliste ? Il espère en effet que sera trouvé "un scénario intermédiaire entre le texte initial du gouvernement et celui issu de la première lecture au Sénat". Il s'agit, a-t-il expliqué, de "permettre aux métropoles de répondre aux enjeux de la compétition européenne sans nier l'importance vitale de nos communes".
Des communes que les sénateurs, lors de l'examen du projet de loi, début février, ont tenté de protéger en instaurant de multiples garde-fous. Pour l'essentiel, ils ont maintenu le pouvoir de lever l'impôt pour les communes qui feront partie des métropoles, alors que le gouvernement voulait le transférer en totalité à la métropole. Ils ont aussi conservé la faculté pour les communes de gérer les équipements de proximité. Par ailleurs, le texte adopté par la Haute Assemblée prévoit que les communes continuent à délivrer les actes et autorisations concernant l'occupation des sols.
"Le Sénat s'est ainsi voulu pragmatique – pour employer un mot gentil – car soucieux de voir émerger un jour des métropoles, ce qui suppose, selon lui, une adhésion forte des communes membres", a commenté Alain Marleix. "Les métropoles se créeront uniquement de façon volontaire", a-t-il aussi rappelé à l'adresse d'un député de l'opposition.
C'est après le second tour des élections régionales que l'Assemblée nationale examinera, en première lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Thomas Beurey / Projets publics