Filière forêt-bois - Les mesures forestières du Feader décryptées
Le ministère de l'Agriculture vient de publier un guide sur les mesures forestières du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) destiné à tous les acteurs de la filière forêt-bois, parmi lesquels les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes, les conseils généraux et régionaux, les pays, les parcs naturels régionaux, etc. Le guide propose aux porteurs de projet une synthèse des opportunités offertes par le fonds dont les mesures s'articulent autour de six priorités : la formation et l'information, l'amélioration de la compétitivité de la filière forêt-bois, la reconstitution du potentiel forestier et l'adoption de mesures de prévention des risques naturels, la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel, la lutte contre le changement climatique et la mise au point de stratégies locales de développement. Chacune de ces priorités est présentée en détail et illustrée par de nombreux exemples concrets.
Le fonds intervient toujours en cofinancement de l'Etat, des collectivités locales ou autres financeurs publics. Ses aides sont déclinées dans le programme de développement rural hexagonal (PDRH) dont les mesures sont présentées et détaillées dans le guide et dans les programmes de développement rural (PDR) dans les départements d'outre-mer (DOM) et en Corse. Pour la période 2007-2013, le montant des aides destinées au domaine forestier français s'élève au niveau national à 199 millions d'euros (crédits d'Etat) et au niveau européen à 219 millions d'euros (Feader). "Pour l'Hexagone, chaque région, en négociation avec le partenariat local et en fonction des enjeux locaux, a déterminé l'ouverture ou non des mesures du programme de développement rural hexagonal", rappelle le guide, qui présente un tableau de synthèse permettant de repérer facilement l'état d'ouverture des mesures par région. Ce tableau est susceptible d'être modifié tous les ans, à chaque révision des documents régionaux de développement rural (DRDR). Les DOM et la Corse ont pour leur part mobilisé différemment le Feader pour la filière forêt-bois, en fonction de leurs programmes de développement rural.
Après avoir présenté, pour chaque mesure, les conditions d'éligibilité et les bénéficiaire potentiels, le guide décrit dans une dernière partie les étapes et les documents à rassembler pour monter un dossier de demande de subvention.
