Offre de soins - Les médecins correspondants du Samu : un arrêté précise leur rôle et leurs missions

Un arrêté du 12 février 2007, publié au Journal officiel du 28 février, précise le rôle des médecins correspondants des services d'aide médicale urgente (Samu). Le principe de ces correspondants a été posé par l'article L.6112-5 du Code de la santé publique, issu des ordonnances du 4 septembre 2003 et du 1er septembre 2005. Celui-ci prévoit que le fonctionnement des Samu "peut être assuré, dans des conditions fixées par décret, avec le concours des praticiens non hospitaliers qui en font la demande". Un décret du 22 mai 2006 est venu notamment préciser la façon dont les médecins correspondants du Samu s'inscrivent dans des "réseaux de prise en charge des urgences", régis par une convention et qui peuvent comprendre des médecins de ville, des officines de pharmacies et "des établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes".
L'arrêté du 12 février 2007 précise les missions et les modalités d'intervention du médecin correspondant du Samu. Celui-ci "assure, sur régulation du Samu, en permanence, sur une zone préalablement identifiée et hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation". Les territoires couverts par les médecins correspondants sont déterminés par l'Agence régionale de l'hospitalisation. Ils correspondent notamment aux zones géographiques sur lesquelles la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) "ne peut pas intervenir dans un délai adapté à l'urgence". Le médecin correspondant doit avoir bénéficié d'une formation à l'urgence, dispensée sous l'autorité d'un service hospitalo-universitaire de référence, en liaison avec le Samu et les Smur. Il signe un contrat avec l'établissement siège de Samu auquel il est rattaché. Ce document fixe les conditions d'intervention, et notamment le lien fonctionnel entre le médecin et le Samu. Il précise également les modalités de formation et de mise à disposition de matériels et de médicaments pour l'exercice de cette mission de prise en charge des urgences vitales.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (JO du 28 février 2007).