Offre de soins - Accord en faveur des médecins exerçant en cabinet de groupe dans les zones sous-médicalisées
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et Alliance) ont trouvé un accord, le 18 janvier 2007, sur la revalorisation des honoraires des médecins exerçant leur activité en cabinet de groupe et dans une zone sous-médicalisée. Cet accord est intervenu dans le cadre des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les médecins généralistes. Il prévoit de majorer de 20%, jusqu'en 2010, les honoraires des médecins libéraux concernés. Ce surcoût sera totalement neutre pour les patients, puisque la somme correspondante sera versée directement par les caisses d'assurance maladie, sous la forme d'un forfait annuel. Cette mesure devrait concerner environ 1.600 médecins généralistes, répartis sur 4.500 communes particulièrement défavorisées en termes d'offre de soins, non seulement en zone rurale mais aussi dans certaines banlieues défavorisées. Les zones concernées sont définies comme ayant une densité de médecins inférieure d'au moins 30% à la moyenne nationale, avec un niveau d'activité supérieur de plus de 30% à cette moyenne.
Le coût de ce dispositif serait de l'ordre de 20.000 euros par médecin, soit un total de 30 millions d'euros. L'accord entre l'Uncam et les syndicats de médecins prévoit également la création d'un observatoire de la démographie médicale, chargé de mesurer l'efficacité de ce dispositif.
Cette nouvelle mesure, au caractère très incitatif, devrait satisfaire pour partie - elle ne concerne que l'exercice de groupe - les élus des zones concernées. Elle pourra en effet se combiner avec les différentes aides à l'installation et incitations financières mises en place par les collectivités, en particulier dans le cadre de l'article L.1511-8 du CGCT.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a salué ce 19 janvier cet accord, estimant qu'il "favorisera le maintien et le développement d'une offre de soins de proximité". Rappelant qu'il avait déjà proposé cette mesure en janvier 2006, le ministre a souligné que cet accord "fait suite aux mesures déjà mises en oeuvre dans le cadre du plan de démographie médicale" telles que le relèvement du numerus clausus et les aides à l'installation proposées par l'assurance maladie.
Jean-Noël Escudié / PCA
