Etat civil - Les mariages pourraient ne plus avoir lieu obligatoirement dans le bâtiment de la mairie

Les officiers d'état civil pourraient bientôt, de façon permanente et en toute légalité, célébrer les mariages ailleurs qu'à la mairie, ce qui pourrait faciliter la vie d'un certain nombre d'élus locaux et améliorer la qualité de l'accueil lors des célébrations de mariage, notamment dans les petites communes.
Dans l'hémicycle du palais du Luxembourg, une proposition de loi présentée par le sénateur socialiste Roland Courteau, qui entend ouvrir de telles possibilités, a été votée le 1er avril à l'unanimité en première lecture. Le texte reprend l'esprit d'un amendement défendu en 2012, dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi Doligé en matière de simplification, qui avait finalement été retiré. Il affirme que "le conseil municipal peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter tout local adapté à la célébration de mariages".

Des cérémonies plus pratiques... et romantiques ?

Aujourd'hui, en dehors de quelques cas exceptionnels (maladie grave d'un des époux ou travaux réalisés dans la mairie), les maires ont pour obligation d'organiser les mariages à la mairie. Cette exigence se justifiait autrefois par le souci de ne pas déplacer les registres, au risque de les perdre ou de les voir détruits. Mais, "avec la dématérialisation de ceux-ci et l'utilisation de feuilles mobiles, l'argument ne tient plus", a estimé le rapporteur Simon Sutour (PS).
Le texte concerne un grand nombre de communes. Celles dont la mairie est exigüe ou difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite - parce qu'elle est située par exemple à l'étage d'un bâtiment historique - pourraient ainsi décider de délocaliser les mariages dans la salle des fêtes, par exemple. Les nouvelles dispositions pourraient aussi donner la possibilité à des communes d'organiser les mariages dans un lieu ayant une valeur "hautement patrimoniale", comme l'a suggéré le sénateur René Vandierendonck. En outre, dans le cas des communes nouvelles, le texte rendrait possible la célébration des mariages dans les mairies déléguées sur le territoire des anciennes communes. Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Thierry Braillard, qui représentait le gouvernement lors du débat, a avancé l'argument.

Y compris dans les gymnases ?

Pour sa part, le sénateur-maire de Nîmes a vanté les avantages que présente la célébration des mariages dans les mairies annexes, comme c'est le cas dans sa ville. Durant la période estivale, cela permet de "désengorger l'afflux des mariages à l'hôtel de ville, qui se trouve au cœur du secteur sauvegardé", a-t-il expliqué en se réjouissant que l'habitude prise par sa ville (avec l'accord du procureur de la République) soit bientôt "sécurisée".
René Vandierendonck a salué une proposition de loi qui s'inscrit dans une logique de simplification des normes et qui permet "une meilleure appréciation locale".
Certains sénateurs ont toutefois émis quelques réserves. "Peut-on dire d'un gymnase qu'il est adapté [à un mariage] ?", s'est ainsi interrogée l'UMP Nicole Duranton. Elle a donc appelé à une définition plus précise des lieux permettant d'accueillir les célébrations.
De son côté, Thierry Braillard a pointé le risque d'aboutir à des "stigmatisations". "Il ne faudrait pas que, pour certains mariages, on ne propose que l'annexe, et non le bâtiment principal", a-t-il précisé. De ce fait, il a émis un avis de "sagesse bienveillante" sur le texte.
Les communes ne doivent pas avoir la faculté de contourner l'obligation de mettre en conformité la mairie, a souligné de son côté la communiste Cécile Cukierman.
La proposition de loi doit à présent être examinée par l'Assemblée nationale.