Croissance verte - Les marchés publics, un terreau imparfait pour les éco-entreprises
Le faire-part est lancé. La "naissance de la filière" des éco-entreprises a été fièrement annoncée mercredi 29 juin à Marseille par Jean-Claude Andreini, le président du Pexe, l'association pour la promotion et le développement international des éco-entreprises de France. La nouvelle pousse a vocation à "protéger l'environnement et créer des emplois", et son poids est déjà conséquent. Ainsi le Pexe représente-t-il aujourd'hui près de 5.000 firmes. Et qu'elles oeuvrent à la gestion des déchets ou aux énergies renouvelables, les entreprises produisant des biens et services environnementaux offraient en France, en 2008, près de 420.000 emplois, en équivalent temps-plein. En englobant également toutes les activités "périphériques" favorables à l'environnement (transports ferroviaires, gestion des espaces verts…), la filière offrait en tout 950.000 emplois, comme vient de le souligner le Commissariat général au développement durable, dans une nouvelle étude sur les "activités, emplois et métiers liés à la croissance verte".
Nourrices
Rassemblées à Marseille, pour leur 2e forum national, ces éco-entreprises ont pu faire un peu mieux connaissance avec leur terreau économique. Catherine Larrieu, du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a en effet détaillé les différents leviers d'action des pouvoirs publics pour soutenir cette filière émergente. Les collectivités territoriales manient elles-mêmes certains de ces instruments : la taxe générale sur les activités polluantes, les politiques touchant au BTP et aux transports, les aides à la recherche et développement, la formation professionnelle, ainsi que les achats publics.
En ce dernier domaine, néanmoins, Catherine Larrieu a reconnu que "l'introduction des clauses sociales et environnementales ne progressait pas à la vitesse souhaitée". Désormais, les quelque 37.000 collectivités peuvent sélectionner les candidats à leurs marchés publics selon des critères de développement durable, et favoriser, in fine, les éco-entreprises. Mais selon Catherine Larrieu, la multiplicité des rédacteurs à travers le pays complique la diffusion de cette information.
Par ailleurs, si les collectivités constituent les "principaux clients" des éco-entreprises, elles peuvent s'avérer frileuses face à des innovations encore uniques, comme l'a relevé Christian Laplaud, président d'Ea éco-entreprises, qui co-organisait ce forum de Marseille. "Non seulement l'acheteur public peut se méfier de l'innovation, mais il peut craindre, en plus, le risque juridique." De fait, l'article 35 du Code des marchés publics permet bien de s'abstenir de toute mise en concurrence lorsqu'un marché ne peut être confié qu'à un seul opérateur, "pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité". Mais comme le regrette Christian Laplaud, certains acheteurs craignent que "l'utilisation de cet article soit qualifiée d'abusive par des concurrents – alors qu'il n'y a généralement pas de concurrent !" Voilà pourquoi "on se retrouve avec des produits de génie, face à un marché qui n'existe pas…" Ces biens et services innovants ont toutefois une porte de sortie : ils se vendent plus facilement à l'étranger.
Démonstrateurs
Enfin Hélène Serveille, du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a pu déceler un "point noir" similaire, en travaillant à son rapport sur le "développement des éco-industries en France à travers les missions confiées aux pôles de compétitivité". Les collectivités coopèrent parfois avec des entreprises pour mettre en place des "démonstrateurs", qui doivent convaincre de l'intérêt de leurs innovations. Mais par la suite, il arrive que la collectivité "n'ose pas faire appel à elle pour le déploiement" de cette nouvelle technologie, par "frilosité juridique". Le ministère travaille à lever ce frein, a annoncé Hélène Serveille. En attendant leur 3e forum national, annoncé pour le 9 février 2012 à Paris, les éco-entreprises peuvent aussi espérer que certaines informations soient diffusées jusqu'aux rédacteurs des marchés publics.
