Très haut débit - Les maires ruraux réclament la fibre optique "maintenant !"
La fronde des élus ruraux sur le très haut débit a pris un tournant décisif cet été. Le rapport présenté par le Sénateur Maurey en juillet 2011 critiquait assez sévèrement le modèle de déploiement retenu par le gouvernement et a constitué le premier déclencheur du mécontentement. La rentrée est également le théâtre de plusieurs mouvements d'humeur relayés en particulier par un communiqué de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en date du 14 septembre : "Les maires ruraux réclament la fibre optique sur leur territoire MAINTENANT, et non en 2025 comme le propose le gouvernement." Lors d'une conférence de presse tenue à Ruralitic (Aurillac) et consacrée à la présentation des résultats de l'enquête sur "les maires et le très haut débit" (lire notre article du 20 juillet), Vanik Berberian président de l'AMRF annonçait une mobilisation prioritaire de l'association pour faire adopter un déploiement plus favorable au monde rural. De son côté, le sénateur de la Moselle, Philippe Leroy a présenté à Aurillac le "Mémorandum des 7" (lire l'encadré ci-dessous) et a annoncé l'intention des élus signataires d'organiser le rassemblement de toutes les collectivités territoriales pour imposer une version plus décentralisée et plus ouverte du plan gouvernemental. Un site d'échanges sur le web, "maîtriser notre aménagement numérique", a même été créé à cette fin. Dernière action, cette fois, sur le front réglementaire, le Sénat a saisi le 7 septembre l'Autorité de la concurrence et lui a demandé de se prononcer sur les modalités d'application des aides publiques pour financer certains projets d'infrastructure (lire notre article du 13 septembre). L'objectif étant là aussi l'assouplissement de l'interprétation très restrictive des règles de la concurrence donnée par le gouvernement.
De nombreux élus sont désormais convaincus qu'il existe un lien entre le très haut débit et les enjeux de développement économique et de croissance pour leur territoire. Un constat qui les conduit même à placer le très haut débit devant l'école et la santé dans la hiérarchie de leurs priorités (lire notre article du 31 août). Cela devrait inciter les pouvoirs publics à prêter plus d'attention à un mouvement qui, depuis le début, nourrit sa légitimité sur une cause qu'il estime "juste" pour le monde rural et qui, de plus, dépasse pour une fois les clivages politiques.
Sept réseaux d'initiative publique présentent un manifeste pour faire évoluer le statut des collectivités territoriales
Les collectivités gestionnaires des Réseaux d'initiative publique d'Ardèche Drôme Numérique, du conseil général de la Moselle, de Dorsal, de Manche Numérique, de Niverlan, du Sipperec et du Syane se sont regroupées pour rédiger un mémorandum intitulé : "Replacer les collectivités au cœur de l'aménagement numérique". Elles demandent notamment la reconnaissance du statut d'opérateurs pour les collectiités territoriales, la réaffirmation de la logique de péréquation territoriale "qui constitue le fondement des réseaux d'initiative publique", la sanction du non-respect des engagements pris par les opérateurs lors de leurs annonces de couverture FTTH et la mise en place rapide des mécanismes d'alimentation du Fonds d'aménagement numérique des territoires (Fant).
