Les impositions foncières sur les entreprises ont atteint 27 milliards d'euros en 2023
Les impositions foncières sur les entreprises (taxes sur le foncier bâti - y compris taxe d'enlèvement des ordures ménagères -, taxe sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises) ont progressé de 8,4% en 2023, pour représenter près de 27 milliards d'euros. C'est ce qu'indique le dernier numéro de la publication "DGFIP statistiques" éditée par la Direction générale des finances publiques.
Principal impôt local des professionnels, la taxe foncière sur les propriétés bâties (taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion inclus) a été acquittée l'an dernier par 1,4 million d'entreprises, pour un montant de 17,8 milliards d'euros. Elle a augmenté de 8,9% en 2023, notamment grâce au dynamisme du montant payé par les locaux industriels (+10,9%).
En hausse de 7,3%, la cotisation foncière des entreprises (CFE) s'est élevée l'an dernier à 8,8 milliards d'euros (en incluant les taxes annexes).
Le gouvernement de Jean Castex avait abaissé de moitié au 1er janvier 2021 la valeur locative des établissements industriels, réduisant ainsi leurs cotisations de CFE et de taxe sur le foncier bâti. Coût annuel de la mesure pour l'État : 3,8 milliards d'euros, selon un rapport de France stratégie.
En 2023, l'industrie demeurait cependant le premier secteur imposé à la CFE, avec un montant acquitté de 2,1 milliards d'euros, indique la DGFIP. Ce qui représentait près du quart du produit de CFE, une proportion stable par rapport à 2022. C'était davantage que la contribution du secteur du commerce (près de 2 milliards d'euros, soit 22,5% de la CFE).
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s'est élevée à 8,9 milliards d'euros en 2022 (dernière année où les données définitives sont connues). L'industrie acquittait cette année-là 23,6% du montant de l'impôt : elle devançait le secteur du commerce, dont la contribution atteignait 19,2%.
En 2021, la part régionale de la CVAE a été supprimée, ce qui a baissé de moitié le produit de la taxe. Depuis 2023, ce dernier n'est plus perçu par les collectivités, mais par l'État. L'impôt sera progressivement réduit jusqu'à sa suppression en 2027.
