Fiscalité locale : les grandes villes augmentent leurs taux de 1,2% cette année

Les taux des impositions directes locales (taxes foncières sur le bâti et le non bâti et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) augmentent cette année de 1,6% en moyenne dans les grandes villes (en prenant en compte les taux de leurs groupements et en excluant la ville de Paris), soit légèrement moins qu'en 2023 (+ 1,7%), indique une étude du cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales.

Avec Paris, la hausse moyenne est plus faible (+ 1,2%), contre + 10,9% en 2023. On se souvient que la hausse du taux du foncier bâti à Paris (+ 51,9%) en 2023 avait défrayé la chronique. 

En 2024, même les augmentations les plus significatives des taux de la taxe sur le foncier bâti dans les villes de plus de 100.000 habitants demeurent loin de ce record. Toutefois, dans une poignée de villes, les propriétaires voient les taux connaître une évolution à deux chiffres. En particulier à Nice, où la municipalité augmente le taux de la taxe sur le foncier bâti de 19,2%.

Taux inchangés dans huit grandes villes sur dix

Les conseils municipaux de Saint-Étienne, Nancy et Annecy ont eu la main un peu moins lourde, avec des hausses de leurs taux de foncier bâti respectivement de 15%, 14,5% et 14,1%. À Villeurbanne, le taux de la taxe augmente de 10%. On notera que l'ensemble de ces villes ont accru, exactement dans les mêmes proportions, leurs taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Les oppositions ont vivement critiqué ces décisions, en particulier concernant le foncier bâti. Mais certaines des villes concernées (Villeurbanne, Annecy et, dans une moindre mesure, Nice) conservent des taux de foncier bâti contenus, si on les compare aux taux des autres grandes villes.

Au total, des hausses de taux de fiscalité directe locale sont enregistrées cette année dans seulement huit grandes villes sur quarante-deux. Ces évolutions sont le fait soit de la municipalité (cas le plus fréquent), soit de l'intercommunalité. C'est moins qu'en 2023 (dix hausses) et qu'en 2022 (douze hausses).

L'étude rend compte aussi des hausses de la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, applicable dans les zones tendues. Cinq grandes villes ont recouru à ce levier, dont Rennes et Saint-Paul de la Réunion qui l'ont porté au maximum (+ 60 points).

Villes de 40.000 à 100.000 habitants : hausse modérée

Parmi les villes de 40.000 à 100.000 habitants, la hausse des taux de fiscalité directe locale est limitée à + 0,6% en moyenne. Cette progression est deux fois plus réduite qu'en 2023 (+ 1,3% en moyenne) et se rapproche des évolutions des années précédentes. Des hausses de taux de taxe d'habitation ou de taxe foncière sont observées dans 18 villes sur les 154 prises en compte, soit 12%.  Les augmentations conséquentes sont rares. On relèvera notamment des relèvements des taux de la taxe sur le foncier bâti de 9,6% à Meaux et de 10% à Neuilly-sur-Seine. À l'inverse, des baisses de taux sont constatées dans cinq villes (3%). Les 131 autres villes (85%) ont laissé leurs taux inchangés.

Rappelons que sur les avis d'imposition qui leur seront communiqués à la fin de l'été et au début de l'automne, les contribuables locaux constateront des hausses de leurs cotisations, y compris quand leur commune ou leur intercommunalité n'utilise pas le levier fiscal en 2024. En effet, les valeurs locatives, qui constituent la base des taxes locales, sont revalorisées de 3,9%, par application des règles votées par le Parlement. C'est une évolution supérieure à l'inflation, qui sera de 2,5% cette année, selon les prévisions de Bercy. L'écart sera certainement pointé du doigt par les associations de propriétaires et de contribuables locaux.