Santé/Finances - Les hôpitaux ne veulent pas être les laissés pour compte des emprunts toxiques
Il y a quelques semaines, la Fédération hospitalière de France (FHF) se réjouissait de la censure, par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi de finances pour 2014 qui excluaient les hôpitaux du bénéfice du fonds de soutien destiné à compenser partiellement le surcoût des emprunts toxiques (voir notre article ci-contre du 9 janvier 2014). Depuis lors, le gouvernement a donc revu sa copie, présentée le 11 mars au Comité des finances locales (voir notre article ci-contre du 12 mars 2014). Mais les deux projets de décrets instaurant le nouveau dispositif - largement approuvés par les représentants de collectivités - laissent toujours de côté les hôpitaux publics.
Dans un courrier du 13 mars, le président de la FHF, Frédéric Valletoux (également maire de Fontainebleau), sollicite donc une audience auprès du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, "pour échanger sur ce dossier particulièrement lourd de conséquence pour le service public". En effet, la FHF considère "que les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont très rapidement hypothéquer les ressources à consacrer aux soins et par voie de conséquence leur qualité". Evoquant l'exclusion des hôpitaux du bénéfice du fonds, le président de la FHF estime également "qu'une telle injustice dans le traitement politique de ce dossier est incohérente avec la volonté du gouvernement de faire des économies significatives dans les dépenses publiques". Selon la FHF, les sommes en jeu sont conséquentes, puisque les emprunts toxiques représenteraient 1,5 milliard d’euros, avec des coûts de sortie supérieurs à trois milliards d'euros.
