Les groupes "de besoins" entérinés mais limités aux classes de sixième et cinquième

Le Conseil d'État avait exigé que la réforme instaurant des groupes "de besoins" au collège passe par un décret du Premier ministre, c'est chose faite. Le texte demandé par la Haute Assemblée a été publié au Journal officiel du 6 avril 2025. Si ce décret "relatif à l'organisation de la formation au collège" confirme la volonté du gouvernement de mettre en œuvre des groupes de niveaux en français et mathématiques, ceux-ci seront limités aux classes de sixième et cinquième. Les classes de quatrième et troisième ne seront finalement pas concernées.

La principale mesure du décret vise à compléter l'article D.332-4 du Code de l'éducation en disposant que "pour les classes de sixième et de cinquième, à des fins pédagogiques, l'arrêté [qui confie au ministre de l'Éducation nationale la responsabilité de fixer les volumes horaires des enseignements au collège] peut prévoir que ces enseignements sont dispensés en classe ou en groupes d'élèves selon des règles qu'il détermine."

Effectifs réduits pour les élèves les plus en difficulté 

L'arrêté en question a lui aussi été publié au Journal officiel du 6 avril. S'il semble reprendre les grandes lignes de l'arrêté du 15 mars 2024, qui avait fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État (lire notre article du 28 novembre 2024), il confirme l'importante mise à jour du projet initial : seules les classes de sixième et cinquième sont désormais concernées par la mesure. Alors que le précédent texte prévoyait des enseignements communs de français et de mathématiques en groupes sur tout l'horaire pour l'"ensemble des classes et des niveaux du collège", la nouvelle version ne vise que l'ensemble "des classes de sixième et de cinquième".

Dans le détail, les groupes seront formés "en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs". Par ailleurs, "les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d'effectifs réduits". Comme cela était précédemment prévu, l'arrêté indique que les élèves pourront être regroupés selon leur classe de référence en français et mathématiques pour une ou plusieurs périodes d'une à dix semaines dans l'année, "afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes". Enfin, la composition des groupes sera réexaminée en cours d'année scolaire pour tenir compte de la progression et des besoins des élèves.

Heures de soutien pour préparer le brevet

Si les classes de quatrième et troisième sont exclues de la réforme des groupes "de besoins", alors qu'elles devaient y  être intégrées à la rentrée 2025-2026, le décret prévoit toutefois que leur élèves, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, pourront bénéficier pour les enseignements communs d'"un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves". Sur ce point, le nouvel arrêté mentionne que "des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés [...], dans la limite de deux heures hebdomadaires".

Lancés à la rentrée 2024-2025 dans les classes de sixième et de cinquième, les groupes de besoins se limiteront donc à ce niveau d'enseignement. Une évaluation par l'inspection générale de l'éducation, des sports et de la recherche (IGESR) est actuellement en cours. Son rapport est attendu pour la fin de l'année.