Téléservice - Les géomètres-experts ouvrent leur portail foncier au public et aux collectivités
"Ce nouveau site portail répond à la fois à nos deux activités : l'aménagement et le foncier. C'est un outil d'aide à la décision, de sécurisation des actes et d'information", a lancé Pierre Bibollet. Le président de l'Ordre des géomètres-experts a mis en ligne, ce 5 mars, le portail public Géofoncier, en présence du directeur général de l'Institut géographique national (IGN), Patrice Parisé, et de Thierry Dufant, directeur du bureau du cadastre (missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques). Dans le cadre des objectifs de la directive européenne Inspire du 14 mars 2007, ce nouveau site public vise à garantir l'interopérabilité des données diffusées à tout citoyen. Il contribue, en outre, à la mutualisation des données foncières et des droits d'occupation des sols en les croisant avec les données métier (cadastrales, parcellaires, topographiques, orthophotographiques, adresses, urbaines, réseaux géologiques et environnementales) gérées par les différents partenaires: IGN, DGFIP (direction générale des finances publiques), BRGM (le bureau de recherche géologique minière assure aussi l'hébergement du site), ministère de l'Ecologie, concessionnaires de réseau, etc. L'ambition : regrouper des données jusque là éparses pour centraliser ces informations.
De la commune au point GPS
Le nouvel outil permet notamment aux propriétaires et futurs acquéreurs d'accéder gratuitement aux données de leur terrain. "Il offre quatre façons différentes de se localiser : à partir du nom de la commune, de l'adresse postale, de la parcelle cadastrale ou du point GPS", a expliqué Patrick Bezard-Falgas, géomètre-expert, responsable du groupe de travail information géographique de l'Ordre. Le portail affiche les différentes interventions foncières sur une parcelle ou un terrain donné à l'échelle du territoire : bornage, divisions foncières et en volume, copropriété. Plus de 1,3 million d'opérations sont géolocalisées à ce jour, avec la date, le nom et les cordonnées du cabinet chargé du dossier. Le site permet ainsi d'accéder à la définition géométrique des limites de propriété issue des procès verbaux et des plans de bornages : visualisation des limites et des bornes matérialisant les limites, information introuvable sur les autres sites de cartographie du territoire. Toutes les données du site sont croisées ou interopérables avec les bases de données du Géoportail de l'IGN (via une API : Application Programming Interface) : photos aériennes, parcellaire cadastral et cartes topographiques. Chaque utilisateur peut ainsi localiser une parcelle cadastrale (parmi 100 millions). L'internaute dispose, en outre, d'un outil de mesure de distance et surface ayant la précision du mètre. De plus, le portail permet d'accéder aux couches de données risques (inondation, par exemple), environnement, carte géologique, eau (document de planification régional et départemental), registre parcellaire graphique (figurant les surfaces cultivées en vue des déclarations PAC), occupation du sol (base de données européenne donnant accès à des photos satellites en couleur permettant de localiser les tâches urbaines, les espaces agricoles et forestiers).
De l'extranet à l'internet
Une maquette expérimentale numérique de ce portail avait été testée par les géomètres-experts de la région Midi-Pyrénées dans le cadre d'une opération pilote. Le site avait finalement ouvert, dans sa version professionnelle accessible uniquement aux géomètres (Extranet), le 23 juin au congrès de la profession à Marseille. Il est entré en service à compter du 1er juillet 2010 et a été déployé sur l'ensemble du territoire jusqu'à fin 2010. "150 à 200 dossiers arrivent chaque jour des cabinets de géomètres. Actuellement, 82% des 2.000 professionnels sont connectés et alimentent l'extranet", s'est félicité Patrick Bezard-Falgas.
En 2012, une version professionnelle du portail sera proposée aux collectivités locales liées par une convention et aux professionnels du foncier, de l'immobilier et de l'aménagement du territoire sur abonnement. L'Ordre des géomètres-experts envisage également de signer une convention de partenariat avec l'Association des maires de France (AMF), le portail constituant un nouvel outil pour la mise en ligne des données de planification urbaine, de gestion des droits des sols et de recollement des réseaux utiles aux maires pour la gestion de leur patrimoine communal. La version actuelle offre déjà des informations sur les intercommunalités, leurs compétences, les contacts, en matière d'aménagement. Des liens vers des sites d'archives départementales sont également prévus pour donner l'accès au plan cadastral napoléonien. "Ce portail est appelé à évoluer. Il faudra que nous allions voir les collectivités notamment pour les documents d'urbanisme (POS, PLU, Scot). Mais c'est déjà un pas vers la conclusion de la chaîne numérique du foncier !", a conclu Pierre Bibollet.
