Contrats de projets - Les évaluations des volets territoriaux éligibles aux crédits d'ingénierie
Il ne reste plus que quelques semaines pour parachever les volets territoriaux des contrats de projets. Les conventions territoriales doivent en effet être signées avant le 31 décembre 2007, rappelle une circulaire du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires du 17 septembre 2007. Toutefois, les déclinaisons de ces conventions pourront intervenir ultérieurement. Deux possibilités s'offrent ainsi au partenaire : une convention cadre qui fixe les grands projets précisés ensuite sous forme de conventions annuelles, ou bien une convention territoriale attachée à des projets à réaliser sur une période délimitée. Si la forme de la convention cadre, sa durée, son contenu, sont laissés à l'appréciation des partenaires (préfet, région, territoires), elle devra inclure certains impératifs : un diagnostic rapide du territoire, une présentation de la stratégie retenue, une présentation des thèmes d'intervention. Les conventions annuelles comporteront elles une présentation de la participation de chaque partenaire au projet, des dispositions relatives aux principes d'affectation et de dégagement des crédits, une obligation de suivi et d'évaluation de l'ensemble des crédits contractualisés. "Les évaluations des projets réalisés au titre des conventions territoriales peuvent être soutenues financièrement au titre des crédits d'ingénierie mis en place par le volet territorial", précise la circulaire.
M.T.
Référence : circulaire du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires du 17 septembre 2007 sur la mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de projet.
