CPER 2007-2013 - Volet territorial : la Basse-Normandie signe une convention d'application
La région Basse-Normandie vient d'adopter la convention d'application du volet territorial de son contrat de projets 2007-2013. Ce document signé par le président de région, Philippe Duron, et le préfet de région, Cyrille Schott, précise le contenu et la forme attendus des conventions territoriales, les financements prévus par la région et les thématiques prioritaires. Le montant du volet territorial s'élève à 100 millions d'euros, dont un cinquième pour les frais d'ingénierie. L'Etat et la région apporteront 36 millions chacun, 28 millions restant à mobiliser, sachant que les projets devront être autofinancés à hauteur de 20% pour pouvoir être retenus.
Pour Philippe Duron, "la convention d'application du volet territorial du CPER 2007-2013 est un enjeu essentiel car les contrats territoriaux sont devenus un outil majeur d'aménagement du territoire et un vecteur important pour la mise en oeuvre du SRADT" (schéma régional d'aménagement et de développement du territoire).
La convention a vocation à définir le contenu de la nouvelle génération des conventions territoriales qui seront négociées avec les treize pays, les cinq agglomérations et les trois parcs naturels régionaux. Ces conventions territoriales seront également ouvertes aux conseils généraux, précise le document. Seuls les projets s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de l'Etat et de la région seront éligibles. "Les priorités de l'Etat et de la région se déclinent aujourd'hui en trois volets qui correspondent aux véritables enjeux du développement des territoires pour les années à venir : l'aménagement et l'environnement, le développement économique et enfin, les services à la personne", précise Philippe Duron.
Soucieuse de faire respecter une équité dans le soutien apporté aux territoires bas-normands, la région établira un système de péréquation dont les modalités ne sont pas encore fixées. Elles feront l'objet d'une large consultation, notamment à l'occasion d'une conférence des territoires que le président de la région Basse-Normandie réunira à l'automne avec le nouveau préfet de région.
Delphine Goater
