Directive postale - Les eurodéputés posent la dernière pierre du marché postal européen
Les eurodéputés ont mis un terme, jeudi, à un marathon de quinze mois. En votant en deuxième lecture la directive postale, ils ont clos des discussions engagées en octobre 2006 avec la présentation du texte de la Commission. Après les colis et les courriers express, le but de ce texte est de faire sauter les derniers monopoles postaux (appelés "domaines réservés") sur les courriers ordinaires, ceux de moins de 50 grammes. L'adoption définitive du texte, sur la base d'un compromis trouvé avec le Conseil, marque donc l'achèvement de la libéralisation du courrier en Europe entamée en 1997.
La date finale pour l'ouverture totale du marché est fixée au 31 décembre 2010 (soit deux ans de plus que la proposition initiale de la Commission). Une dérogation de deux ans supplémentaires - soit janvier 2013 - a été accordée à la plupart des nouveaux Etats membres, ainsi qu'à la Grèce et au Luxembourg, en raison de leurs difficultés et de leur géographie. Les Etats membres devront transposer le texte d'ici à 2009.
La principale question qui restait en suspens était celle de la compensation du surcoût du "service postal universel", c'est-à-dire la garantie pour chaque citoyen d'être livré une fois par jour, cinq jours sur sept à un prix abordable. Un surcoût supporté jusque-là par l'opérateur historique. Une dizaine de pays emmenés par la France avaient jugé les garanties proposées insuffisantes : la directive donnait le choix des modalités de compensation (aides d'Etat, fonds de compensation alimenté par les utilisateurs ou les opérateurs concurrents), mais ne proposait aucun système de calcul de ces coûts. La Présidence portugaise a alors inséré une annexe à la position commune relative au calcul du coût net des obligations de service public. "Cette annexe, qui s'inspire de la directive sur les services de télécommunications, a permis de rassurer les Etats membres inquiets de la possibilité d'assurer le financement du service universel dans un environnement totalement concurrentiel", explique le Parlement, dans un communiqué.
La directive instaure enfin une clause de réciprocité : les opérateurs restant en situation de monopole pendant la période transitoire pourront se voir refuser l'accès au marché des Etats ayant libéralisé leur poste (c'est déjà le cas de la Suède ou de la Grande-Bretagne). En d'autres termes, la Poste française ne pourra prospecter le marché suédois avant 2011 !
"La concurrence potentielle de nouveaux opérateurs incitera les prestataires du service universel à être plus fiables, plus efficaces et encore plus à l'écoute de leur clientèle", se félicite la Commission, dans un communiqué. Une belle promesse, même si l'ouverture du marché des télécommunications prouve que rien n'est acquis.
Michel Tendil
