Urbanisme - Les études de sécurité publique étendues à de nouvelles opérations
Un projet de décret, présenté lors du Comité des finances locales du 28 septembre 2010, vise à étendre l'obligation de procéder à une étude de sécurité publique (ESP) en amont de certains projets d'urbanisme et opérations de rénovation urbaine. Pris en application du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes du 2 octobre 2009, il modifie un décret du 3 août 2007. Ainsi, dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, le seuil à partir duquel les opérations dans les zones d'aménagement concerté (ZAC) devront être soumises à la réalisation d'une ESP passera de 100.000 à 70.000 m² de surface hors oeuvre nette.
De la même façon, le projet de décret étend les ESP aux établissements recevant du public de "deuxième catégorie", c'est-à-dire ceux susceptibles d'accueillir entre 701 et 1.500 personnes, alors que la mesure ne concernait jusqu'ici que les établissements de première catégorie (accueillant plus de 1.500 personnes). Sur le reste du territoire (hors agglomération de plus de 100.000 habitants), le régime est différent : c'est au préfet de prendre un arrêté qui détermine un périmètre imposant les ESP. Le projet de décret prévoit d'en étendre les conditions : les ESP seront imposées aux lycées, collèges, gares routières fluviales et ferroviaires supportant un "trafic national ou international de voyageurs", avec une particularité en Ile-de-France où toutes les gares, sans exception, seront concernées. Le texte demande en outre d'étudier, dans le cadre des ESP, l'opportunité d'installer un dispositif de vidéoprotection.
Le décret soumet par ailleurs les ESP à toutes les opérations de rénovation urbaine (Anru). 513 opérations seraient visées, pour un coût total d'ESP d'environ 40 millions d'euros. Dans ce domaine, une circulaire du 6 septembre 2010 (voir ci-contre) apporte quelques précisions. Le gouvernement voit dans les opérations de rénovation urbaine une "opportunité pour diminuer les risques de délinquance". La circulaire demande ainsi aux préfets de veiller à la généralisation des ESP dans les projets de rénovation urbaine en ciblant celles "susceptibles de présenter des risques ou des incidences particuliers sur la protection des personnes et des biens". 215 quartiers sensibles sont jugés prioritaires. Là encore, la circulaire donne une importance particulière à la vidéoprotection.
Ces nouvelles obligations seront à la charge des collectivités (départements pour les collèges, régions pour les lycées, communes pour les ZAC et les opérations Anru), sachant qu'une ESP nécessite entre un et deux mois pour les opérations complexes, à raison de 1.000 euros par jour.
Michel Tendil
