Suppression de la taxe professionnelle - Les entreprises perdantes réclament des aménagements

Le cabinet de la ministre de l'Economie porte les derniers ajustements à la réforme de la taxe professionnelle, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 8 juillet. Les représentants de Christine Lagarde ont profité des derniers jours de juillet pour en particulier recevoir les fédérations professionnelles qui s'estiment lésées par la réforme. Après les entreprises intérimaires, la fédération Syntec (professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle) s'est fait entendre jeudi soir par la voix de son président, Pierre Nanterme. "Grâce à la réforme, beaucoup de sociétés vont avoir des moyens supplémentaires pour investir, se félicite Dominique Calmels, directeur financier chez Accenture, qui faisait partie de la délégation. Le problème, c'est que malgré les précautions prises par l'Etat, la réforme fera des perdants, en particulier dans l'informatique, le travail temporaire, la sécurité, l'entretien...", précise-t-il. Autant de secteurs qui ont créé beaucoup d'emplois ces dernières années. Dans une lettre ouverte au président de la République  publiée le 28 juillet dans le quotidien Le Monde, la fédération Syntec s'est alarmée du danger que représente ainsi la réforme de la taxe professionnelle pour "des milliers de PME et d'emplois qualifiés".
La nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée, à laquelle les entreprises seront assujetties de manière progressive selon leur chiffre d'affaires, frappera en effet plus lourdement certaines sociétés du secteur des services. Parce qu'elles investissent peu dans des biens d'équipement, celles-ci ont en effet pour particularité d'avoir de forts montants de valeur ajoutée, représentant 60%, 70% voire 90% de leur chiffre d'affaires. Avec le changement d'assiette fiscale, ces entreprises paieront demain une cotisation sur la valeur ajoutée quatre fois, cinq fois, voire dix fois supérieure au montant de taxe professionnelle dont elles s'acquittent aujourd'hui.
"Si demain, on réduit d'un quart le résultat net des entreprises innovantes, on risque de casser leur dynamique !", prévient Dominique Calmels. Pour rendre moins brutal le changement d'assiette, la fédération Syntec réclame deux mesures fortes "au bénéfice des entreprises qu'elle représente et des autres". D'abord, lorsque la valeur ajoutée d'une entreprise est supérieure à 60% de son chiffre d'affaires, la cotisation sur la valeur ajoutée serait assise seulement sur une part limitée à 60%. La solution paraît "raisonnable" et "économique", assure le directeur financier d'Accenture France. "Si le chiffre d'affaires de l'entreprise augmente, le plafond suit la même pente" et donc le produit de l'impôt reste croissant. Autre grande mesure demandée par Syntec, l'étalement sur plusieurs années de la montée en charge de l'impôt sur la valeur ajoutée qui permettrait de ménager une transition salutaire.

Thomas Beurey / Projets publics