Les emplois francs peinent à trouver leur place
C'est en tout cas ce que conclut un rapport sénatorial signé Albéric de Montgolfier en se fondant sur l'importante sous-consommation des crédits. Et ce, malgré les multiples assouplissements apportés à ce dispositif en faveur de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le dispositif des emplois francs peine à trouver sa place. C'est l'une des conclusions du rapport sénatorial sur le projet de loi de règlement du budget 2018, déposé le 3 juillet 2019. Au total, 20,70 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), sur les 180,08 millions d'euros prévus par la loi de finances, ont été dépensés. Soit une sous-consommation de 88%. Même chose pour les crédits de paiement (CP) : sur les 11,72 millions d'euros prévus, seuls 3,76 millions ont été dépensés. Soit cette fois une sous-consommation à hauteur de 32%. "Il convient en outre de préciser que sur ces sommes, 580.000 euros ont été affectés au développement du système d'information de Pôle emploi", précise le rapport.
En juin 2019, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement, estimait qu'un peu moins de 6.000 emplois francs avaient été signés, sur un objectif de 12.000 à 15.000. Face à sa montée en puissance très lente, le gouvernement a alors assoupli les conditions d'éligibilité du dispositif. Expérimenté depuis le 1er avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, il concernait ainsi initialement 198 quartiers puis a été élargi à 738 quartiers. Les conditions de versement de l'aide ont également évolué. Le dispositif vise les entreprises et associations implantées en France qui embauchent un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI ou en CDD d'une durée d'au moins six mois. Il prévoit une aide de 5.000 euros par an sur trois ans pour les embauches en CDI et de 2.500 euros par an sur deux ans pour celles en CDD. En cas de renouvellement d'un CDD d'au moins six mois ou de transformation d'un CDD en CDI, l'aide pourra continuer à être versée, dans la limite de trois ans, d'après le décret mentionnant les changements, qui ouvre aussi les emplois francs aux bénéficiaires des contrats de sécurisation professionnelle résidant dans un des quartiers visés.
Plusieurs autres mesures ont été mises en place pour accélérer le déploiement (élargissement du nombre d'agences Pôle emploi le proposant, envoi d'un message électronique aux employeurs situés dans les quartiers visés), mais ces mesures n'ont pas réussi à lancer une nouvelle dynamique. Le mécanisme étant désormais clairement établi et connu des acteurs, les rapporteurs estiment que l'exercice 2019 devrait être l'occasion de cerner la plus-value de l'expérimentation. Ils souhaitent aussi que l'évaluation prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (au plus tard le 15 décembre 2019) comprenne une dimension qualitative pour repérer les éventuels effets d'aubaine du dispositif.
| Référence : Rapport n° 625 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2019. |
