Emplois francs : pour relancer la formule, de nouvelles conditions d'éligibilité

Un projet de décret prévoit d'élargir le dispositif des emplois francs qui peine à se développer. Le texte est examiné par la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Une commission composée de représentants des organisations syndicales, patronales, professionnelles et des régions.
L'idée est de redonner une impulsion à ce dispositif qui peine à se développer. Après un premier flop sous le quinquennat de François Hollande, le gouvernement actuel avait lancé une nouvelle formule en avril 2018. Le décret n°2018-230 du 30 mars 2018 précisait ainsi les conditions : suppression du critère d'âge, une ouverture des emplois francs à n'importe quelle entreprise ou association, même si son siège n'est pas situé dans les quartiers ciblés. Une expérimentation dans sept agglomérations (en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Essonne, à Lille, Marseille et Angers) est prévue avant une généralisation à partir de 2020.
Mais malgré ces changements, les résultats sont maigres : 4.300 contrats signés à fin février 2019, contre un objectif de 12.000 à 15.000 pour la seule année 2018. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avait quant à elle affiché le chiffre de 2.200 lors de son audition à l'Assemblée nationale en octobre 2018, espérant mieux les mois suivants…

Une ouverture des emplois francs aux contrats de sécurisation professionnelle

Parmi les propositions d'élargissement des conditions d'éligibilité : la poursuite du versement de l'aide financière en cas de prolongement ou de renouvellement d'un CDD ou de la transformation d’un CDD en CDI. Actuellement, l’aide accordée aux employeurs est de 5.000 euros par an, sur trois ans maximum pour un CDI, et de 2.500 euros par an sur deux ans pour un CDD.
Autre axe d’élargissement : l’ouverture du dispositif aux personnes en contrats de sécurisation professionnelle (CSP) résidant dans les quartiers prioritaires des territoires retenus pour l’expérimentation. Ces salariés, dont le licenciement économique est envisagé et qui bénéficient d’un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du travail, n’ont jusqu’alors pas eu accès au dispositif des emplois francs.
Par ailleurs, ayant remarqué que 30% des demandes d’aides ont dû être rejetées parce qu’elles avaient été formulées trop tardivement, les entreprises auront désormais trois mois après la signature du contrat (au lieu de deux) pour déposer leur dossier auprès de Pôle emploi.