Grand Paris - Les élus franciliens très partagés sur l'avenir institutionnel de la métropole parisienne
Le syndicat mixte d'études Paris métropole a présenté, le 20 juin, son livre vert sur la gouvernance, un document visant à faire avancer le débat sur cet enjeu majeur pour la région capitale.
Les 29 contributions contenues dans ce livre vert, qui émanent d'élus locaux franciliens de tous bords et de tous types de collectivités, montrent sans surprise la très grande diversité des solutions qui sont envisagées, s'agissant de l'organisation institutionnelle de la métropole parisienne. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, évoque la création d'une "confédération métropolitaine" empruntant son statut juridique aux pôles métropolitains. Patrick Braouezec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune, plaide, lui, en faveur d'une "confédération" coordonnant les grands pôles de la métropole parisienne. Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne, préconise plutôt la mise en place d'une "conférence des exécutifs" au niveau de la région et à l'échelle de chaque département. Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, soutient l'idée d'un renforcement des compétences et des pouvoirs de la région et la mise en place d'une conférence régionale des collectivités. Jacques JP Martin, maire de Nogent-sur-Marne, défend plutôt la mise en place d'une "assemblée métropolitaine" constituée de représentants des collectivités, tandis que Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne, parle d'un "parlement métropolitain" associant les citoyens "au plus près des choix"...
D'autres solutions, telles qu'une coopération entre les intercommunalités franciliennes (Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines) ou la fusion des départements de Paris et de la petite couronne (Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis) sont versées au débat.
Au total, trois grands types de solutions apparaissent dans ce livre vert, résume le syndicat mixte. "L'une vise à unifier la gouvernance en simplifiant la carte institutionnelle existante. Une autre vise à faire évoluer le système institutionnel, par la concertation et la convergence entre acteurs, en s'appuyant notamment sur l'expertise et le savoir-faire des structures/syndicats techniques existants. Une troisième vise à proposer une gouvernance articulée et coopérative, en fédérant les collectivités existantes."
Consensus pour s'attaquer aux inégalités
Au-delà de leurs divergences, les élus de Paris métropole dressent en commun de nombreux constats sur les principaux défis de leur territoire : il est impératif de réduire les inégalités sociales, inégalités en matière de santé et inégalités de richesses entre territoires de l'agglomération ; la construction de la métropole doit reposer sur plusieurs grands "pôles de centralité" ne négligeant pas les espaces éloignés d'eux ; les communes doivent conserver la "maîtrise du devenir de la métropole" ; le développement économique des différentes "centralités métropolitaines" doit être "complémentaire et non concurrentiel"...
Dans le domaine de l'eau par exemple, ils estiment qu'il "manque aujourd'hui un espace de coordination, de dialogue, voire d'action commune". Pour faire face à l'augmentation du trafic aérien, ils préfèrent une meilleure utilisation des infrastructures existantes à la construction d'un nouvel aéroport. Confrontés à l'insuffisance de la construction de logements neufs (moins de 40.000 par an contre un objectif de 70.000), ils posent la question de l'évolution de l'organisation institutionnelle de cette compétence, qui aujourd'hui est dispersée entre de multiples intervenants.
Le livre vert sera soumis au débat public "à la rentrée prochaine". Il sera suivi d'un livre blanc précisant les positions de Paris métropole sur la gouvernance. Une contribution qui devrait peser dans le débat politique. La nouvelle majorité nationale entend en effet prendre en compte les avis que rendra le syndicat mixte. Pour "l'émergence d'une métropole parisienne (...), nous nous appuierons sur les structures qui existent : Paris métropole. Il nous faudra donner à cette fédération des bonnes volontés les moyens d'aller plus loin avec l'énergie d'un Etat partenaire", indiquait le président de la République une semaine après son élection (lire notre article du 15 mai 2012).
