Réforme des collectivités - Les élus de la montagne revendiquent la spécificité de leur territoire
Sans surprise, la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle seront au cœur des débats du 25e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui se tiendra du 22 au 24 octobre à L'Argentière-La Bessée dans le pays des Ecrins. Sur ces deux sujets, le "parti de la montagne" met en avant les spécificités des territoires qu'il représente. Des spécificités qui lui paraissent aussi légitimes que celles des territoires métropolitains. D'où la revendication qu'elle formule en faveur du droit d'expérimenter des formes de fonctionnement institutionnel spécifiques à la montagne, qui figure parmi ses dix propositions pour la réforme. Pour l'Anem, l'innovation institutionnelle n'ôte cependant pas sa pertinence au département. Pour Michel Bouvard, député de la Savoie, l'institution créée à la Révolution constitue "l'échelon dans lequel les territoires de montagne sont les mieux pris en compte". Notamment, parce que les conseillers généraux sont élus au suffrage uninominal. Attachée ainsi à un modèle dans lequel l'élu est avant tout le représentant d'un territoire, l'Anem voit donc d'un très mauvais œil le souhait du gouvernement d'introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des conseillers territoriaux. Aux yeux des élus de la montagne, le département a en outre fait la preuve de son efficacité, grâce en particulier à la clause générale de compétence, qu'il convient tout naturellement de maintenir. Sans cette faculté du conseil général d'intervenir par exemple dans l'économie, "des stations de ski de l'Ariège ou du Cantal auraient été réduites à néant", explique le président de l'Anem, Henri Nayrou.
Concernant la suppression de la taxe professionnelle, les élus de la montagne déplorent, comme les élus des autres collectivités, le risque d'un affaiblissement du lien fiscal entre les territoires et les entreprises. Soutenant donc évidemment l'initiative des élus en faveur d'une répartition des ressources fiscales qui préserveraient ce lien, elle fera en particulier valoir l'intérêt qu'ont les territoires de montagne à bénéficier directement de retombées de certaines installations, comme les barrages hydrauliques. L'Anem sera aussi soucieuse de la place de la péréquation dans le nouveau dispositif fiscal. Michel Bouvard déposera à ce titre des amendements sur les dispositions du projet de loi finances concernant le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Les enjeux : assouplir les conditions de répartition des crédits de ce fonds et rendre pérennes les ressources qui alimentent. Pas moins.
L'accès des zones de montagne à la télévision numérique terrestre et au haut débit sera également à l'ordre du jour de ce congrès au cours duquel environ 500 élus locaux sont attendus. Le gouvernement sera, lui, représenté par trois ministres (Michel Mercier, Alain Marleix et Nathalie Kosciusko-Morizet).
Thomas Beurey / Projets publics
