Internet - Les droits et libertés dans la société numérique en discussion
Internet est-il un progrès pour la démocratie ? Quelles règles faut-il pour la société numérique ? Internet sert-il les valeurs républicaines ? Pour répondre à ces questions, la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réuni, le 25 juin, plusieurs centaines de spécialistes et de nombreux observateurs à l'Institut océanique de Paris, à l'invitation du Centre d'analyse stratégique. Bernard Benhamou, délégué aux usages de l'internet (DUI), a animé les trois tables rondes de ce colloque sur les "Droits et libertés dans la société numérique" : l'impact du "réseau des réseaux" sur la démocratie, en France et dans le monde (notamment en Chine et en Iran), les problèmes de la régulation et de la gouvernance d'internet (essentiellement autour de la loi Création et internet, dite "Hadopi") et enfin l'influence des nouveaux usages d'internet sur les modes de vie et les valeurs de demain.
"S'il y a quelques années, la protection de l'enfance était le principal sujet, aujourd'hui l'enjeu majeur se situe autour de la vie privée", a témoigné Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale du Forum des droits sur l'internet. Elle a ensuite proposé d'appliquer une méthode collaborative pour mettre d'accord les acteurs civils, économiques et les citoyens sur les règles à appliquer dans ce nouvel espace public numérique : lois et règlements pour l'Etat, charte et déontologie pour les entreprises et autorégulation pour les internautes. "L'urgence est de séparer l'identité du citoyen de son nom sur l'internet", a alerté le sénateur honoraire René Trégouet, "un antique de l'internet", ainsi qu'il se qualifie lui-même. Son collègue, le sénateur Yves Détraigne a alors rappelé ses propositions "d'hétéronymat et de droit à l'oubli", inscrites dans son rapport sur "la vie privée à l'heure des mémoires numériques", publié début juin. Seul un juge pourrait, dans le cadre d'une procédure, permettre le rapprochement entre le pseudonyme utilisé dans les mondes virtuels et le citoyen dans la vie réelle. Alors qu'il y a aujourd'hui davantage de données personnelles à visées commerciales chez les grandes entreprises privées du Net que dans les organismes publics (collectivités et administrations centrales), il est urgent de se mettre d'accord sur les valeurs communes de données personnelles et de propriété intellectuelle "non pas pour construire un marché mais un nouvel univers", a repris la déléguée du Forum. "Il existe un problème de découpage administratif sur tous ces sujets. Il manque une interface entre tous les ministères et les administrations qui sont bousculés par internet dans leurs pratiques, comme les entreprises le sont par l'émergence de nouveaux modèles économiques. Ainsi que nous l'avons fait pour l'écologie avec le Grenelle de l'environnement, il faudrait faire une meilleure place à des processus de décisions transversaux dans le domaine du numérique. J'essaie de faire le tri entre les sujets qui passent et ceux qui restent pour faire des propositions", a conclu Nathalie Kosciusko-Morizet.
Luc Derriano / EVS
