Décentralisation - Les directeurs généraux des collectivités soutiennent le renforcement de la région
Une délégation du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) conduite par son président, le DGS d'Antibes, Stéphane Pintre, a plaidé pour le renforcement de la région, à l'occasion, le 12 décembre, d'une rencontre avec le cabinet de la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Parmi le recueil de 20 propositions que le syndicat a remis à l'entourage de Marylise Lebranchu figure un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) en tant que document global traitant aussi de développement économique. Un schéma qui s'imposerait aux autres collectivités et qui servirait de clef de voûte aux politiques territoriales et au dialogue entre les collectivités ainsi qu'entre celles-ci et l'Etat. En particulier, la possibilité de financements des départements et de la région en faveur d'autres collectivités territoriales serait conditionnée à l'inscription dans le SRADDT des projets concernés. Les divers schémas régionaux prévus par l'avant-projet de loi qui a circulé vont dans le bon sens, admettent les responsables du SNDGCT, mais un plan global serait "plus cohérent" et "donnerait du sens à l'action territoriale".
L'interdiction par la Constitution de toute tutelle d'une collectivité sur une autre ne fait pas vraiment peur aux directeurs généraux. Ceux-ci verraient bien les régions présider les "conférences régionales des exécutifs", qui doivent favoriser la coordination et la clarification des compétences entre les collectivités d'une même région.
Un pouvoir d'adaptation des normes
Ils ne poussent pas la logique aussi loin pour ce qui est de la gouvernance du Haut Conseil des territoires, l'instance nationale de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales dont la mise en place prochainement ne fait plus aucun doute. Mais ils prévoient tout de même la création, au sein de celui-ci, d'une conférence des présidents de région, une idée empruntée à l'Allemagne.
Les régions auraient de surcroît la capacité d'adapter aux spécificités locales les normes définies par les lois. Evoquée au premier temps de la réflexion par le gouvernement, cette piste, qui serait une petite révolution, a finalement été écartée, au grand regret du SNDGCT.
Dans le schéma idéal voulu par celui-ci, les compétences des régions seraient en tout cas significativement renforcées. La responsabilité des routes nationales, celle de la gestion des universités (à la fois les équipements et les personnels), de la formation professionnelle dans son intégralité et de la gestion des fonds européens leur reviendrait. En outre, les régions deviendraient des autorités organisatrices de l'ensemble des transports sur le territoire régional. Elles abandonneraient en revanche la gestion des lycées au profit des départements.
Pour ces derniers, il n'y aurait guère de grand soir. Leurs compétences dans le domaine social seraient accrues. De plus, les départements animeraient un "conseil des élus du territoire" et une politique d'aménagement en s'appuyant sur les pays.
