Santé/Social - Les dérapages de l'AME font débat à l'Assemblée
C'est devenu quasiment une tradition : chaque année, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF), les débats sur les crédits de la mission "Santé" donnent lieu à de vifs échanges sur l'aide médicale de l'Etat (AME) et sur son financement ou - plus précisément - son absence de financement. Le PLF 2015 ne fait pas exception à la règle. Celui-ci prévoit en effet de consacrer 678 millions d'euros au financement de l'AME, soit une progression de 12% par rapport à 2014.
Un système "à bout de souffle"
Mais, pour Claude Goasguen - député (UMP) de Paris et rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission "Santé" - ces chiffres sont sous-évalués, comme en témoignent les dérapages récurrents en fin d'exercice budgétaire. Dans son rapport, le député de Paris évalue les dépenses d'AME en 2015 à plus d'un milliard d'euros. Plus largement, le rapporteur dénonce un système "à bout de souffle", avec des contrôles "dérisoires". Selon lui, 160 employés permanents gèrent les 300.000 bénéficiaires de l'AME, soit 1.500 dossiers par agent, "ce qui est impossible". Le rapporteur a donc présenté un amendement consistant à ne budgéter au titre de l'AME que les seules dépenses liées aux soins urgents.
Les députés de la majorité ne nient pas les points faibles ou les failles de cette prestation. Ainsi, pour Jean-Louis Touraine, député (PS) du Rhône, "chacun s'accorde à penser qu'il faut, en permanence, améliorer les conditions de contrôle et d'attribution de l'AME pour réserver celle-ci aux seules personnes qui doivent en bénéficier". Mais la suppression de fait de l'AME n'est pas envisageable, car "elle heurterait les valeurs de la majorité de la population française". En outre, elle ne serait pas applicable "parce qu'aucun médecin ayant prêté le serment d'Hippocrate ne se résoudrait, bien évidemment, à un refus de soins".
Une prestation indispensable à la santé publique
Dernier argument : l'AME est nécessaire à la santé publique, car elle permet de traiter des personnes porteuses de maladies chroniques infectieuses qui, faute de prise en charge, pourraient se répandre dans l'ensemble de la population.
Après ces échanges, l'amendement a été écarté, de même que d'autres amendements visant à supprimer ou à réduire les crédits destinés à l'AME, ou encore à réintroduire un "droit de timbre" annuel de 30 euros pour tous les bénéficiaires de l'aide.
Le gouvernement et la majorité se sont toutefois engagés à améliorer le fonctionnement de l'AME et le contrôle de cette prestation à travers des dispositions qui devraient figurer dans le projet de loi sur l'asile. Le débat sur l'AME ne devrait donc pas manquer de resurgir à cette occasion.
