Les députés votent à leur tour la proposition de loi "narcotrafics" à une large majorité
Les députés ont voté à une large majorité, mardi 1er avril, la proposition de loi sénatoriale "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" au terme de vifs débats. En séance, ils ont complété l'interdiction de paraître à proximité des points de deal par la possibilité pour le préfet de demander l'expulsion du dealer et de sa famille de son logement, qu'il soit social ou privé.
© Capture vidéo Assemblée nationale
Après l’unité qui avait prévalu au Sénat, les divisions n’ont pas manqué de s’exprimer lors du passage à l’Assemblée, malgré le soutien appuyé de nombreux maires de tous bords. La proposition de loi transpartisane des sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR) "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" a cependant été votée par une très large majorité de députés mardi 1er avril, avec 436 voix pour et 75 voix contre venues des bancs de LFI et des écologistes. Parmi les principaux sujets de débat : l’article 24 sur l’interdiction de paraître à proximité des points de deal. En séance, les députés ont élargi la mesure en donnant la capacité au préfet de se substituer au bailleur, social ou privé, pour demander à l’autorité judiciaire une expulsion. Le préfet pourra ainsi demander l’expulsion d’un dealer… et de sa famille. La gauche a tenté en vain de supprimer cet article qui, selon le député LFI Antoine Léaument (Essonne), constitue une "attaque contre l’Etat de droit". Parmi les arguments avancés : la mesure, qui se veut préventive, pourra toucher des personnes non condamnées, sur de simples soupçons. "J’observe que l’USH, l’Union sociale pour l’habitat, est favorable à la mesure d’expulsion que nous proposons", a rétorqué Bruno Retailleau, s’appuyant sur la "peur de représailles" exprimée par les bailleurs. "Nombre de maires nous ont demandé de prendre des mesures fortes, et j’assume de le faire", a-t-il insisté. Sur l’interdiction de paraître, un amendement donne d’ailleurs l’obligation au préfet d’informer les maires. Le rapporteur Vincent Caure a, en outre, souhaité apporter des garanties juridiques pour la personne concernée qui pourra présenter au préfet "ses observations dans un délai maximal de cinq jours à compter de la notification de la décision".
Fermeture administrative
En commission, les députés ont aussi élargi la possibilité pour les maires de demander la fermeture administrative des enseignes soupçonnées de blanchiment (article 3). Cette fermeture pourra être prononcée tant pour prévenir que pour faire cesser des infractions de trafic de stupéfiants, de blanchiment et d'association de malfaiteurs.
Le texte prévoit une "cartographie des risques de corruption" pour l'ensemble des services publics impliqués dans la lutte contre les trafics de drogue.
"C'est un texte qui fera date (...). Enfin, les forces de sécurité intérieure vont pouvoir lutter à armes égales contre un fléau qui est en train de ravager l'ensemble du pays", a salué le ministre de l'Intérieur, à l'issue du vote. Le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire d'ici quelques jours pour accorder les points de vue. Visant en particulier l'article 24, La France insoumise a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.
