Les députés valident la privatisation d'ADP, les départements sont toujours sur les rangs

C’est dans un hémicycle clairsemé et néanmoins agité que les députés ont voté, jeudi soir, la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), objet de vives contestations. Ils ont ainsi réintroduit les dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) rejetées par le Sénat ouvrant la voie à cette opération : l’article 49 (par 42 voix contre 17) qui prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP (actuellement 50,63%, pour un montant évalué à 9,5 milliards d'euros) mais aussi l’article 44 qui limite à 70 ans la licence d’exploitation des aéroports parisiens à des opérateurs privés. Période au terme de laquelle l’État pourra reprendre la main. 

Cahier des charges

Comme on pouvait s’y attendre après les échanges houleux en commission spéciale, la semaine dernière, la séance a été mouvementée ; elle a été émaillée de nombreux rappels au règlement et d’une suspension de séance au sujet du cahier des charges de la privatisation. Pour faire taire certaines craintes (jusque dans les rangs LREM), le ministre de l’Économie avait promis, en commission spéciale, d’adresser le document aux députés, mais celui-ci a été envoyé le matin même du débat par courriel et de manière sommaire. "En tant qu’élu local, je n’ai jamais refusé de transmettre à mes administrés qui en faisaient la demande le cahier des charges complet des opérations d’aménagement que je conduisais", s’est ainsi offusqué Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Saint-Denis).
Après les précédents fâcheux de la privatisation des autoroutes et de l’aéroport de Toulouse, de nombreux doutes sont venus s’immiscer dans le débat ces derniers jours : un "cadeau à Vinci" ont dénoncé des députés communistes et de la France insoumise, en contrepartie de l’abandon du chantier de Notre-Dame-des-Landes, voire carrément un "conflit d’intérêt", comme l’a sous-entendu le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit), alors que la banque chargée de conseiller l’État dans cette opération, Bank of America Merryl Lynch, est dirigée en France par Bernard Mourad, qui a activement participé à la campagne d’Emmanuel Macron. Accusation que le ministre a renvoyé à "la théorie du complot, du soupçon et de la calomnie". "Bank of America Merrill Lynch a été choisie comme banque conseil pour cette opération le 21 novembre 2017. Or M. Bernard Mourad, visé par Monsieur Dupont-Aignan, a rejoint cette banque conseil un an plus tard", a-t-il répondu. Quant à Vinci, il "ne bénéficiera évidemment d’aucun privilège puisque nous avons adopté une procédure transparente : nous passerons un appel d’offres fondé sur des critères qui seront placés sous le double contrôle de la Commission des participations et des transferts ainsi que du juge", a-t-il dit.

"Construire la souveraineté du XXIe siècle"

"Si vous voulez demeurer dans la souveraineté du XIXe siècle, sans comprendre que l’enjeu de la souveraineté du XXIe est de maîtriser l’intelligence artificielle et les technologies de pointe pour ne pas dépendre des technologies américaines ou chinoises, grand bien vous fasse mais, avec cette majorité, nous préférons construire la souveraineté du XXIe siècle", a développé le ministre. Pour rappel, une partie du produit de la vente d'ADP (mais aussi de la Française des jeux et d'une partie d'Engie) sera placée dans un fonds pour l'innovation de rupture et devrait rapporter selon les estimations entre 200 et 300 millions d'euros par an. L'autre servira au désendettement.
Au terme du débat, on ne sait toujours pas s’il s’agira d’une vente totale ou partielle des participations de l’Etat (le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait assuré mardi que l’État garderait 20%, il n’en est plus tellement question). Mais la procédure par appel d’offres (au lieu de gré à gré) n’est pas tellement favorable aux départements. Ces derniers s’opposent depuis des mois à la privatisation mais se disent prêts à entrer dans le capital en cas de privatisation, afin de constituer une "minorité de blocage". Leur participation serait dictée par des enjeux d'"intérêt général" notamment en termes de nuisances sonores, d'environnement et d'emploi, avait fait savoir à l’AFP Patrick Devedjan, le président des Hauts-de-Seine, il y a dix jours. À cet égard, les députés ont adopté quelques amendements LREM visant à apporter de nouvelles garanties : plafond dans les créneaux horaires de vols et couvre-feu à Orly, fonds d'indemnisation accru pour les travaux d'isolation à Roissy. Quant à la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, qui s'était jointe aux présidents de départements il y a quelques mois, elle se montre aujourd'hui favorable à la privatisation.
L'ensemble du projet de loi Pacte devait être adopté vendredi dans la soirée, avant de repasser devant le Sénat, pour une adoption définitive prévue au mois d'avril.