Artisanat - Les députés ont adopté le projet de loi Pinel
L'Assemblée a très largement adopté, mardi soir, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises par 323 voix pour et 1 voix contre. Examiné en procédure d'urgence, le texte est à présent transmis au Sénat pour une seule lecture.
Le projet de "loi Pinel" simplifie les procédures d'urbanisme commercial et renforce la place des élus dans les commissions d'aménagement commercial.
En séance, les députés ont adopté, la semaine dernière, un amendement gouvernemental prévoyant l'instauration de contrats de revitalisation commerciale (voir notre article du 14 février 2014).
