PLF 2010 - Les députés ont adopté le budget de la mission Ecologie
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre en fin de journée les crédits de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" du projet de loi de finances pour 2010, ainsi que ses budgets annexes. Les principaux axes d'intervention de cette mission sont la réalisation du programme d'infrastructures de transport, le développement du report modal, la gestion intégrée de la ressource en eau, la préservation du littoral, la protection de la faune et de la flore, la gestion des déchets et la mise en œuvre du plan Climat.
Le montant total de ses crédits s'élève à 10,15 milliards d’euros pour 2010. Par comparaison, c'est quatre fois moins que le budget de la Défense mais un peu plus que celui alloué à la Justice. Par rapport à 2009, ces crédits grimpent de 2 à 3%. Une progression jugée, par le député André Chassaigne, de trop modeste "pour répondre efficacement aux grands enjeux écologiques". Fin octobre, l'avis déposé par le député Philippe Plisson au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire allait également dans ce sens, même si cette commission s'était malgré tout prononcée in fine en faveur de l'adoption de ces crédits.
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, estime pour sa part que cet effort suffit pour "financer la poursuite de plusieurs priorités du Grenelle de l'environnement". En effet, l'ensemble des programmes de la mission a été recentré autour de l’objectif de mise en œuvre du Grenelle, qui correspond à 268 engagements initiaux et 800 actions budgétaires. Exemple : la protection de la biodiversité bénéficiera de plus de 230 mllions d'euros et l'engagement national en faveur du fret ferroviaire de 8 millions d'euros. Quant aux crédits d'amélioration de la prévention des risques et de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), un domaine où la France accuse un sérieux retard, ils augmentent de 50% par rapport à 2009. A noter : un décret paru au JO du 13 novembre est venu encadrer un transfert de crédits à effectuer entre un programme clé de cette mission Ecologie vers une autre mission.
Avant tout, ces crédits viennent abonder les budgets du ministère de l’Ecologie et de ses deux principaux opérateurs nationaux que sont l'Ademe et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le budget 2010 de l’Afitf atteint ainsi 2,7 milliards d'euros - une dotation qui, selon Claude Darciaux, députée-maire de Longvic (Côte-d'Or), n'assurerait pas pour autant un avenir pérenne à cette agence.
Claude Darciaux a par ailleurs mis l'accent sur la nécessité urgente d'un renforcement au niveau local du contrôle des installations classées (ICPE). Autre point ayant fait débat : la réduction des effectifs du ministère de l'Ecologie, qui comptera 1.300 emplois de moins l'an prochain.
Rappelons qu'au-delà de ces crédits, d'autres articles du PLF concernent directement l'environnement et, notamment, la fiscalité verte, dont ceux qui ont été examinés dernièrement en commission des finances (voir le tome 3 de son rapport) : l'orientation des aides fiscales en faveur des bâtiments "basse consommation" (BBC), la baisse dès 2011 des seuils du barème du bonus-malus automobile, l'introduction d’une écoconditionnalité liée à la réglementation thermique au centre du dispositif de réduction d'impôt, le "verdissement" du dispositif d’investissement locatif (amendement Scellier), l'extension de la dotation "parc national" aux communes situées dans un parc naturel marin (article additionnel à l'art. 58) ou encore la possibilité pour les départements d'instaurer une taxe en vue de financer les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Sans oublier, aussi, l'article 5 du PLF, à savoir celui instaurant la taxe carbone, adopté le 26 octobre dernier.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
