Europe - Les députés européens refusent le gel du budget 2014-2020 de l'UE
Selon les députés européens, le gel des prochains budgets au niveau de 2013 "n'est pas une option viable": "En l'absence de ressources supplémentaires suffisantes, l'Union ne sera pas en mesure ni de mettre en œuvre les orientations prioritaires actuelles, ni de s'acquitter des nouvelles missions que lui assigne le traité de Lisbonne." A ce titre, ils proposent une augmentation d'au moins 5% par rapport au niveau de 2013. La contribution serait ainsi portée à plus ou moins 1,11 % du revenu national brut total de l'Union à 27, contre 1,06 % prévu pour 2013.
"Nous parlons d'un budget global de 960 milliards d'euros pour la période 2014-2020 et l'augmentation de 5% représente une enveloppe de 40 à 50 milliards supplémentaires", a expliqué l'eurodéputé conservateur espagnol Salvador Garriga Polledo, auteur du rapport approuvé le 8 juin.
Maintien des dépenses pour les politiques régionale et agricole
Le Parlement européen a ainsi dans le même temps réaffirmé son attachement à la politique régionale et à la PAC. "La politique de cohésion et la PAC doivent être réformées mais il ne faut pas privilégier l'une par rapport à l'autre", a souligné Salvador Garriga Polledo. La résolution indique que, dans un souci de cohésion du territoire européen, les plafonds alloués aux dépenses agricoles et régionales (cohésion et fonds structurels), qui représentent 80% des dépenses communautaires, doivent être maintenues à leur niveau actuel. Le rapport de Salvador Garrida Polledo insiste sur la nécessité de simplifier et de mieux contrôler la mise en œuvre des fonds structurels et d'accroître le soutien aux PME et invite la Commission à créer, pour la durée de la prochaine période de programmation, une catégorie de régions intermédiaires (dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% du PIB de l'Union - voir ci-contre notre article du 27 mai). Les eurodéputés souhaitent par ailleurs voir une augmentation des investissements en infrastructures énergétiques.
Voilà qui devrait satisfaire l'Assemblée des régions d'Europe qui, à la veille du vote, avait soutenu la recommandation du rapport SURE d'accorder à la politique de cohésion une enveloppe budgétaire au moins égale à la période actuelle.
En adoptant le rapport de Savaldor Garriga Polledo, les eurodéputés ont par ailleurs demandé "la suppression des rabais, des dérogations et des mécanismes de correction en vigueur" : cette décision concerne à la fois la suppression du "chèque britannique" (le rabais sur la contribution du Royaume-Uni au budget européen) et les rabais accordés au Danemark. Le Parlement européen soutient également l'introduction d'un système fondé sur des ressources propres "plus juste, plus transparent, plus simple et plus équitable" pour le budget 2014-2020, qui permettrait de "s'éloigner des contributions nationales et de miser sur quelque chose de nouveau", tel que l'a indiqué Jutta Haug (Socialistes et Démocrates – S&D), présidente de la commission spéciale.
Des " négociations difficiles" entre Parlement et Conseil
Les propositions de la Commission européenne pour le futur cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne post-2013 seront présentées le 29 juin prochain. Le Parlement européen aura été la première institution à se prononcer sur l'équilibre futur des politiques européennes. Jutta Haug s'est d'ailleurs félicitée de donner "un signal fort à la Commission et au Conseil pour les propositions législatives de la fin du mois". Celles-ci devraient être la base des négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et les Etats membres au sein du Conseil. Tout en saluant la décision du Parlement, Januz Lewandowski, commissaire européen au Budget et à la Programmation financière, a prédit des "négociations difficiles" avec les gouvernements sur le prochain budget pluriannuel de l'Union européenne. On sait en effet que la Grande-Bretagne, soutenue par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande, avait demandé le gel du budget de l'UE à son niveau de 2013.
