Très haut débit - Les déploiements se poursuivent, le rôle des collectivités et des opérateurs en débat
Les turbulences estivales, avec l'intention de SFR d'aller déployer la fibre optique en concurrence des réseaux d'initiative publique, passent mal chez les élus impliqués sur l'aménagement numérique du territoire. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de se saisir du sujet. Le secrétaire d'Etat au numérique et l'administration distillent des réactions sceptiques face aux intentions de SFR. L'Arcep, qui a publié jeudi 7 septembre les nouveaux chiffres de déploiement de la fibre optique, montre quant à elle que les opérateurs privés poursuivent leurs efforts d'investissement.
Les députés Laure de la Raudière et Éric Bothorel conduisent actuellement une mission d'information "flash" sur la couverture numérique des territoires, au sein de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Un signal parmi tant d'autres, qui atteste que les élus se préoccupent des conflits qui éclatent entre opérateurs d'une part, et entre opérateurs et collectivités d'autre part, semblant compromettre l'équilibre du plan France Très Haut Débit.
L'État veut rassurer les collectivités...
Du côté de l'État, on joue l'apaisement. "Le gouvernement avait mis en place une phase de concertation où il a écouté, parfois tout et n'importe quoi, avec beaucoup de sérieux. Maintenant vient le temps des choix, du tri. Les opérateurs n'ont pas forcément les mêmes objectifs que l'État : de notre côté, c'est bien 100% des Français qu'il faut desservir", déclarait Antoine Darodes, le directeur de l'Agence du numérique, à Localtis mercredi 6 septembre. L'État tente donc d'imposer son agenda, mais on peine à savoir quels moyens de coercition il pourrait réellement déployer pour faire rentrer Altice-SFR dans le rang. "Si SFR menace le principe du plan France THD, nous examinerons toutes les voies possibles pour que cela ne se passe pas ainsi", précise Antoine Darodes. Sans, pour l'heure, de plus amples précisions.
Engagé sur une corde raide, l'exécutif et l'État souhaitent en effet faire sentir à chacun qu'une place leur est accordée. L'Avicca, représentative des collectivités engagées dans le très haut débit, avait publié le 5 septembre une série de 43 propositions, adressées cet été au gouvernement. Une prise de position qui allait dans le sens d'un durcissement des relations avec les opérateurs, suspectés de prendre leurs aises face aux impératifs d'aménagement numérique. L'Avicca multiplie aussi les invites à réaffirmer l'ambition du plan à assurer un très haut débit performant, sur tout le territoire. Pour Antoine Darodes, "les ambitions du plan France THD se maintiennent : un objectif ne remplace pas l'autre". "Le très haut débit pour tous reste le but, nous proposons simplement de mettre en place des solutions transitoires d'ici là. L'engagement de l'État se confirme avec la sanctuarisation de 3,3 milliards d'euros pour le plan", poursuit-il. Préférant les preuves à la parole, l'Avicca rappelle la liste des collectivités qui se sont engagées vers le 100% FttH sur leur territoire : dans l'Oise et la Loire, ce devrait être le cas dès 2019, en avance par rapport au plan.
... mais les zones RIP ne seraient pas forcément épargnées par des redécoupages
Les opérateurs, eux, ont sans doute de quoi se féliciter des prises de position actuelles de l'État, même si Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'État au numérique, fait preuve de circonspection face aux intentions de SFR : "Nous sommes en ce moment dans une logique de dialogue, nous tendons la main. L'envie d'investir des opérateurs privés est bénéfique et il y a de la place pour cela. Outre la zone Amii, il y a encore des prises que les collectivités n'ont pas planifiées de manière irréversible, dont un million de prises rentables." L'État, en laissant la porte ouverte à une renégociation des contours de la zone dévolue aux réseaux d'initiative publique, serait en train de briser un principe que les territoires ont, depuis des années, tenter d'imposer au forceps aux opérateurs.
Pour justifier le regain d'initiative privée, l'État devra sans doute attester que le contrôle des opérateurs se resserre, au moins symboliquement. L'Agence du numérique le confirme : début 2018, l'Arcep pilotera, en lien étroit avec Bercy, le lancement d'une base de données ouverte permettant de suivre les déploiements de fibre optique sur une base trimestrielle. À la différence des statistiques publiées ce jeudi, la nouvelle base de données devrait permettre de connaître l'état des réseaux à l'échelle locale, sans pour l'heure plus de précision. Cet open data du très haut débit, maintes fois évoqué, serait lent à voir le jour du fait des difficultés techniques pour harmoniser les sources de données issues de différents opérateurs. Le sujet est également hautement sensible. Pour l'heure, les statistiques de l'Arcep ne sont en tout cas pas au désavantage des opérateurs. 706.000 prises de fibre optique ont été construites ce dernier trimestre, un maximum historique. Parmi celles-ci, 317.000 sont imputable à la zone de déploiement privé d'Orange et 70.000 à SFR.
