Le Sénat a saisi l'Arcep pour analyser les bouleversements de l'aménagement numérique
Entre les nouvelles ambitions du gouvernement et les annonces tonitruantes de SFR, l'été a amené de l'incertitude dans les projets de couverture du territoire en très haut débit par les collectivités. Le Sénat a annoncé, début août, avoir saisi l'Arcep pour lui demander de livrer ses analyses sur les objectifs de couverture du gouvernement et sur les implications potentielles des intentions de SFR.
Le président du Sénat a annoncé le 9 août par voie de communiqué que la Haute Assemblée avait décidé de saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) afin d'obtenir, "d'ici la rentrée parlementaire, l'appréciation de l'Autorité" sur les "conditions de l'atteinte des objectifs annoncés par le président de la République" en matière d'aménagement numérique, de même que sur "la faisabilité, le coût et les conséquences des orientations retenues" par SFR en termes de déploiement des réseaux. Pour rappel, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir compter davantage sur les technologies alternatives (au premier chef la 4G) pour apporter le très haut débit partout en France, quand SFR entend "fibrer la France" sur fonds propres, quitte à déployer des infrastructures parallèles à celles des réseaux d'initiative publique.
Cette saisine se profilait depuis plusieurs semaines déjà. Côté Sénat, à la manœuvre, Patrick Chaize : le sénateur de l'Ain, président de l'Avicca et interlocuteur exigeant du gouvernement, entend sans doute réhabiliter le rôle de la fibre optique d'une part et de l'intervention des collectivités d'autre part. Si SFR venait à passer des intentions aux actes, on craint en effet pour les performances de commercialisation des RIP, qui pourraient se trouver face à une infrastructure concurrente. Un scénario qui semblait encore très fictionnel il y a quelques mois, et que beaucoup vont tâcher d'éviter.
Du côté de l'Arcep, on cherchera sans doute l'équilibre. Les dernières prises de position publiques de l'Autorité sur le marché de la fibre optique (réaction au rapport de la Cour des comptes en janvier, analyses du marché entreprises...) soulignent l'intérêt du FttH, le rôle irremplaçable des collectivités, mais aussi le besoin pressant de plus grande concurrence d'opérateurs privés dans la fibre optique face à l'importante domination d'Orange. L'Autorité a donc des atouts pour apaiser tout à la fois les territoires et la filiale d'Altice.
